L’autonomie gouvernementale autochtone, le droit et le politique, ou la difficulté d’établir des normes en la matière

Résumé

Cet article traite des rapports étroits qu’entretiennent le droit et le politique dans le débat entourant l’autonomie gouvernementale autochtone au Canada. Il propose, à l’aide d’une revue des écrits et des événements récents, une discussion sur la place des tribunaux canadiens dans ce champ politique et sur les limites de leurs interventions. Le texte présente une relecture de l’opposition usuelle entre droit et politique, par le biais d’une réflexion plus générale sur les différents types et enjeux de pouvoir qui sont au coeur du débat. Selon l’auteur, la judiciarisation des débats sur l’autonomie gouvernementale s’intègre dans des discussions plus vastes sur les normes et les valeurs fondatrices de la société. Plus concrètement, cette judiciarisation serait symptomatique de la complexité d’une gestion de l’autonomie gouvernementale à un niveau plus politique.

Abstract

This article addresses the close relationship between law and politics in the debate on Aboriginal self-government in Canada. Through a review of the literature and an examination of recent events, it proposes to assess the place of Canadian courts in the political sphere and the limitations on their involvement. This essay proceeds to offer a new interpretation of the traditional tension between law and politics, through a broader reflection on the different types and manifestations of power that lie at the centre of the debate. According to the author, the judicialization of the discourse on self-government can be placed within the broader concerns over the founding values and standards of society. In more concrete terms, this judicialization is symptomatic of the inherent complexity of managing self-government at the political level.