Quand le politique dit la justice : le cas des politiques de réparations transhistoriques - Gallant, Nicole (Politique et Sociétés)

(untitled) (Société québécoise de science politique, 2000)
RésuméBien que le rôle du juridique sur la scène politique tende à s’accroître, il existe encore des questions de justice qui sont traitées directement par le politique. C’est le cas notamment de la question des réparations transhistoriques, accordées par un gouvernement afin de compenser pour injustices commises par des gouvernements antérieurs. Ce type d’indemnisation est pris en charge par le politique parce que ses fondements sont philosophiques, éthiques ou moraux plutôt que juridiques. Les principes juridiques de prescription et de non-rétroactivité, de même que les difficultés d’application d’un droit humain surpassant celui des États empêchent effectivement les acteurs judiciaires d’intervenir dans ce type de litige. Quelques illustrations montrent combien ces politiques de réparations transhistoriques peuvent être variées.