Abstracts
Résumé
La présente contribution éclaire les liens tissés par le droit entre travail et santé à la lumière de la conception juridique de la prévention et se propose d’examiner aussi dans quelle mesure la prévention promeut une discussion sur le travail. Berceau de la prévention, le domaine de la responsabilité pénale demeure étanche à toute discussion sur l’organisation du travail. Fixées a priori dans des dispositions réglementaires détaillées, les règles n’ont pas vocation à interroger le travail. Parallèlement, le droit a progressivement organisé les conditions d’un débat interne à l’entreprise sur la prévention. Toutefois, si ce débat paraît propre à nourrir un échange sur le travail, il n’est pas directement lié à l’engagement d’une responsabilité. Finalement, sous l’impulsion du droit européen, la reconnaissance par le juge d’une obligation de sécurité sur le terrain de la responsabilité civile marque un tournant décisif. L’obligation pour l’employeur d’analyser les risques liés à l’organisation du travail et de prendre les mesures propres à les faire cesser ou à les limiter ouvre la voie à une discussion contextuée sur le travail.
Mots-clés :
- prévention,
- santé et sécurité au travail,
- organisation du travail,
- obligation de sécurité
Abstract
The goal of this paper is to clarify the relation between work and health from the angle of the legal understanding of prevention. It also attempts to show the extent to which French law enables or promotes, by means of prevention, a debate about work. The field of criminal liability nonetheless remains impervious to debates on work organisation. The predetermined, detailed regulatory provisions are not conducive to discussions about work. At the same time, French law has been promoting, among worker representatives and health professionals, the conditions for internal company debates on prevention. That being said, this debate does not directly deal with the employers’ criminal or civil liability. However, in the field of civil liability, European case law’s recognition of the employer’s safety obligations has marked a decisive turning point. The employer’s obligation to analyse, reduce, and ultimately prevent occupational risks opens the door to discussions about the specific context of work.
Keywords:
- prevention,
- health and safety at work,
- work organisation,
- employer’s safety obligations
Resumen
La presente contribución destaca los vínculos entre el derecho laboral y la salud a la luz de la concepción jurídica de la prevención, y se propone examinar también en qué medida la prevención promueve una discusión sobre el trabajo. Cuna de la prevención, el campo de la responsabilidad penal, permanece impermeable a toda discusión sobre la organización del trabajo. Establecidas a priori en las disposiciones reglamentarias detalladas, las reglas no tienen vocación de cuestionar el trabajo. Al mismo tiempo, la ley ha organizado progresivamente las condiciones para un debate interno dentro de la empresa sobre prevención. Sin embargo, si bien este debate parecer propicio a nutrir un intercambio sobre el trabajo, no está directamente vinculado a una responsabilidad civil o criminal para el empleador. Finalmente, bajo el impulso de la legislación europea, el reconocimiento por el juez de una obligación de seguridad en el ámbito de la responsabilidad civil marca un punto de inflexión decisivo. La obligación del empleador de analizar los riesgos asociados a la organización del trabajo y de tomar las medidas necesarias para detenerlos o limitarlos, abre el camino a una discusión contextual sobre el trabajo.
Palabras clave:
- prévention,
- santé et sécurité au travail,
- organisation du travail,
- obligation de sécurité
Appendices
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