La propriété, un objet politique ?

Résumé

Notre rapport à la propriété et à la propriété privée repose aujourd’hui encore sur une interprétation de celle-ci qui a émergé au XVII^e, par référence à un contexte qui était celui de l’état de nature. Bien que ce contexte interprétatif ait évolué persiste la prévalence d’une interprétation individualiste et substantialiste du rapport à ce qui est possédé. Notre ambition sera de mettre au jour d’autres modèles interprétatifs de la propriété qui ne soient pas avant tout attachés à l’individu en tant que tel, dans sa singularité, mais qui se construisent par exemple à partir de l’attribution à l’individu de droits sur les qualités des choses. Dans un premier temps, nous identifierons les éléments (tels le Code civil) et les mécanismes qui ont conduit à construire la sphère familiale comme l’espace légitime au sein duquel se réalisent la négociation des biens et la transmission du patrimoine. Il s’agira, dans un deuxième temps, de concevoir la propriété par référence à une convention plutôt qu’à un état de nature, fût-il familial, et par référence à une finalité sociale plutôt qu’à des finalités individualistes. Enfin, nous envisagerons les reformulations possibles du concept de propriété privée et de propriété sociale à partir d’un contrat social plus juste pour l’ensemble des contractants.

Mots-clés :

• Propriété privée,
• propriété sociale,
• contrat social,
• droits d’accès,
• non-appropriation

Abstract

The contemporary conception of private property is still nowadays based on an interpretation of it that emerged in the seventeenth century, in reference to the state of nature. Although this interpretive context has changed, the prevalence of an individualistic and substantialist interpretation of what is possessed persists. In this paper, we will highlight some interpretative models of property which are not primarily attached to the individual but which are grounded on the entitlement of rights over the qualities of things to the individual. Firstly, we will identify the elements and the mechanisms that led to build the domestic sphere as the legitimate space in which to the goods are negotiated and the property transferred. Then we will propose an interpretation of private property referring to a convention rather than to a state of nature — even a familial one —, i.e. referring to social aims rather than to individualistic goals. Thirdly, we will examine the meanings of a concept of private property and social property taking into account the conditions of a fairer social contract for all.

Keywords:

• Private property,
• social property,
• social contract,
• rights of access,
• non appropriation