Abstracts
Résumé
Cet article présente une recherche en cours sur la manière dont les locataires défendent leurs droits en s’opposant aux recours introduits par leurs propriétaires devant le Tribunal administratif du logement (TAL) dans les cas de reprises de logement. Notre objectif est de relever les possibles inégalités de traitement introduites par le fonctionnement, l’organisation, les textes normatifs et les acteurs de cette institution chargée de mettre en oeuvre la défense de ces droits. Pour ce faire, nous présentons une analyse quantitative et qualitative des décisions en matière de reprise de logement de l’année 2021 (plus de 1200 décisions) en relevant les formes de représentation, les motifs, les bénéficiaires et les ordonnances des reprises.
Mots-clés :
- logement,
- Tribunal administratif du logement,
- expulsions résidentielles,
- droits,
- Québec
Abstract
The purpose of this article is to present ongoing research on how tenants defend their rights by opposing appeals brought by their landlords before the Tribunal administratif du logement in cases of housing repossessions. Our objective is to identify possible inequalities in treatment introduced by the functioning, organization, normative texts and actors of the institution responsible for implementing the defense of these rights: the Tribunal administratif du logement. To do so, we present a quantitative analysis of housing repossession decisions in 2021 (more than 1200 decisions) by identifying the forms of representation, the reasons, the beneficiaries and the ordinances of the repossessions decisions.
Keywords:
- housing,
- Tribunal administratif du logement,
- residential evictions,
- rights,
- Quebec
Appendices
Bibliographie
- Association des professionnels de la construction et de l’habitation (APCHQ) (2022). Quelle est l’ampleur du déficit de logements au Québec ? Bulletin de l’habitation. https://www.apchq.com/download/b54a1aed2c9b5500eb50e946dc5649f422b3bee9.pdf
- Bernier, D., Gagnon, C. et Fédération des maisons d’hébergement pour femmes (2019). Violence conjugale devant les tribunaux de la famille : Enjeux et pistes de solution. [Rapport] Service aux collectivités de l’UQAM et Fédération des maisons d’hébergement pour femmes.
- Breault, G. (2017). Étude des conséquences psychosociales des conflits en habitation chez les personnes locataires demanderesses de services-conseils d’une ressource communautaire montréalaise [thèse de doctorat, Université du Québec à Montréal]. https://archipel.uqam.ca/10656/1/D3271.pdf
- Centraide (2023). Engagé.e.s pour le logement. Montréal : Centraide du Grand Montréal.
- Comité logement Petite-Patrie. (2020). Entre fraude et spéculation – Enquêtes sur les reprises et évictions de logement. [Enquête] Comité logement Petite-Patrie. https://rclalq.qc.ca/wp-content/uploads/2021/02/Entre-fraude-et-spéculation-CLPP-2020.pdf
- Costanzo, V. et Paré, M. (2023). Les réponses judiciaires au non-respect des droits de l’enfant dans l’intervention sociale : Utilité ou futilité du recours en lésion de droits ? Nouvelles pratiques sociales, 33(2), 135-160.
- Desmond, M. et Kimbro, R. T. (2015). Eviction’s Fallout : Housing, Hardship, and Health. Social Forces, 94(1), 295-324.
- François, C. (2023). De gré ou de force : comment l’État expulse les pauvres. Paris : La Découverte.
- Galanter, M. (2013). Pourquoi c’est toujours les mêmes qui s’en sortent bien ? Réflexions sur les limites de la transformation par le droit, traduit par L. Umubyeyi et L. Israël, Droit et Société, 85, 575-640.
- Gallié, M. et Besner, L.-S. (2017). De la lutte contre les délais judiciaires à l’organisation d’une justice à deux vitesses : La gestion du rôle à la Régie du logement du Québec. Les Cahiers de droit, 58(4), 711-747.
- Gallié, M., Brunet, J. et Laniel, R.-A. (2016). Les expulsions pour arriérés de loyer au Québec : un contentieux de masse. McGill Law Journal/Revue de droit de McGill, 61(3), 611-666.
- Gallié, M. et Besner, L.-S. (2017). De la lutte contre les délais judiciaires à l’organisation d’une justice à deux vitesses : la gestion du rôle à la Régie du logement du Québec. Les Cahiers de droit, 58(4), 711‑747.
- Gaudreau, L., Goyer R., Van Vliet, S. et Rutland, T. (2021). Les expulsions résidentielles sur le Plateau-Mont-Royal. [Rapport]. Montréal: Collectif de recherche et d’action sur l’habitat.
- Godart, P., Swyngedouw, E., Van Criekingen, M. et van Heur, B. (2023). Les expulsions de logement à Bruxelles : combien, qui et où ? Brussels Studies (176), http://journals.openedition.org/brussels/6434
- Gonzalez Van Cleve, N. (2017). Crook County : Racism and Injustice in America’s Largest Criminal Court. Stanford : Stanford University Press.
- Goyer, R. (2020). Le logement et les inégalités sociales : Xénophobie et violence symbolique dans l’expérience du logement de locataires montréalais. Nouvelles pratiques sociales, 31(2), 145-162.
- Hébert G. et Posca, J. (2023). Crise du logement : un marché du logement en manque d’encadrement. [Fiche socioéconomique no 27]. Montréal : Institut de recherche et d’information socioéconomique. https://iris-recherche.qc.ca/publications/logement-2023/
- Herpin, N. (2013). Deux approches de la justice en France et aux États-Unis. L’application de la loi en perspective. Droit et Société, (85), 641-652.
- Jobin, P.-G. (1982). Les politiques du droit québécois en matière de durée du bail résidentiel. Revue générale de droit, 13(2), 351-378.
- Lejeune, A. et Spire, A. (2020). Inégalités sociales et judiciaires face au tribunal. Droit et Société, (106), 517-526.
- Madden, D. et Marcuse, P. (2016). In defense of housing : the politics of crisis. New York : Verso.
- Marshall, A.-M. (2003). Injustice Frames, Legality, and the Everyday Construction of Sexual Harassment. Law & Social Inquiry, 28 (3), 2003, p. 659-689.
- Noreau, P. (2023). Le chercheur et le juge : Des conditions de la recherche en milieu judiciaire. Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 52(1), 251-285.
- Parazelli, M., Mensah, M. et Colombo, A. (2010). Exercer le droit au logement. Le cas d’un épisode de squattage à Montréal en 2001. Lien social et Politiques, 63, 155-168.
- Projet de cartographie anti-éviction de Parc-extension (2020). MIL façons de se faire évincer : L’Université de Montréal et la gentrification à Parc-extension. [Projet de cartographie anti-éviction de Parc-extension]. https://antievictionmontreal.org/wp-content/uploads/2020/06/MIL-façons-de-se-faire-évincer-LUniversité-de-Montréal-et-la-gentrification-à-Parc-Extension.pdf
- Quinney, R. (1970). The Social Reality of Crime. Boston : Little, Brown.
- Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec (2016). La Régie du logement sous la loupe : L’exécution partielle de la justice. [Rapport]. https://rclalq.qc.ca/wp-content/uploads/2019/05/La-regie-du-logement-sous-la-loupe.pdf
- Regroupement des comités logements et associations de locataires du Québec (2022). Déloger pour s’enrichir : La hausse alarmante des évictions forcées au Québec. [Rapport]. https://rclalq.qc.ca/wp-content/uploads/2022/12/Evictions-2022-RCLALQ.pdf
- Rousseau-Houle, T. (1982). Le logement et le propriétaire. Revue générale de droit, 13(2), 337-350.
- Simard, J. (2019). La précarité résidentielle chez les locataires vieillissantes à faible revenu. Vieillir et se loger en contexte de gentrification [thèse de doctorat, Institut national de la recherche scientifique – Centre Urbanisation Culture Société].
- Spire, A. et Weidenfeld, K. (2011). Le tribunal administratif : une affaire d’initiés ? Les inégalités d’accès à la justice et la distribution du capital procédural. Droit et Société, (79), 689-713.
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