À l’écoute des peuples autochtones ? Le processus d’adoption de la « loi 125 »

Résumé

Le présent article vise à déterminer dans quelle mesure le processus d’adoption de la « loi 125 » (modifiant la Loi sur la protection de la jeunesse du Québec) a permis de tenir compte du point de vue autochtone. Deux organismes autochtones ont présenté des mémoires à la commission parlementaire chargée d’étudier ce projet de loi. Ils ont dénoncé la méconnaissance des réalités autochtones par les acteurs du système des services sociaux et les effets néfastes du « projet de vie à long terme », pierre angulaire de la « loi 125 », sur les communautés autochtones. Ils ont aussi réclamé une plus grande autonomie des peuples autochtones dans la gestion de leurs services de protection de la jeunesse. Or, les députés, sans nier l’existence d’un problème, n’en comprenaient pas vraiment la nature, les causes et les conséquences. Ils se sont contentés d’affirmer qu’il faudrait faire preuve de « flexibilité » dans l’application de la loi aux Autochtones, tout en se montrant méfiants à l’égard des affirmations de la différence autochtone dans les méthodes d’intervention sociale et de la revendication d’une plus grande autonomie. En définitive, le projet de loi n’a pas été modifié pour tenir compte des préoccupations des Autochtones. L’obligation de l’État de consulter les peuples autochtones avant d’adopter des mesures législatives qui les affectent n’a pas été respectée.

Abstract

The aim of this paper is to determine to what extent the discussions leading to the adoption of Bill 125 (amending Quebec’s Youth Protection Act) took into consideration the aboriginal perspective. Two aboriginal organizations presented briefs to the parliamentary committee tasked with studying Bill 125. They denounced the lack of knowledge of aboriginal realities on the part of social services staff and the negative consequences of the “permanent life project” (Bill 125’s cornerstone) on aboriginal communities. They also claimed greater autonomy in the management of their own youth protection services. Yet, the members of the National Assembly, while admitting that a problem existed, did not really understand the nature of the problem and its causes and consequences. They were content to call for “flexibility” in the application of the Act to the aboriginal peoples, while showing distrust towards affirmations of aboriginal difference in social work methods and claims of greater autonomy. In the end, the Bill was not amended to take the aboriginal peoples’ concerns into account. The State did not comply with its duty to consult the aboriginal peoples before enacting legislation affecting them.