La recherche avec bénéfice individuel direct existe-t-elle? - Lemaire, François (M/S : médecine sciences)

(untitled) (SRMS: Société de la revue médecine/sciences, 2004)
RésuméLa Commission européenne et le Parlement ont promulgué en avril 2001 la directive 2001/20/CE consacrée à la recherche clinique portant sur le médicament. Cette directive devait être incorporée dans la législation des États membres de l’Union européenne en mai 2003. Les parlementaires français, pour leur part, ont voté en première lecture en octobre 2003 une loi de «santé publique», dont le titre IV n’est autre que la loi Huriet modifiée. Ce texte, qui a été soumis à une large concertation, prévoit le remplacement de la distinction des recherches avec et sans bénéfice individuel direct (ABID et SBID) par l’évaluation du rapport bénéfice/risque. Le vote définitif de cette loi est prévu dans le courant de 2004.