L’autorité internationale des fonds marins : à la hauteur du défi environnemental du xxie siècle ? - Kempf, Nicolas (McGill Law Journal / Revue de droit de McGill)

(untitled) (McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, 2024)
La Zone internationale des fonds marins (la « Zone ») est administrée par l’Autorité internationale des fonds marins (l’« Autorité ») au nom et au bénéfice de l’humanité tout entière. Bien que l’Autorité se soit d’abord concentrée sur l’élaboration de règles relatives à l’exploration et à l’exploitation de la Zone, elle dispose également d’un mandat environnemental. Dans cette contribution, l’auteur se penche sur les fondements de la protection de l’environnement des fonds marins internationaux, depuis la conceptualisation du patrimoine commun de l’humanité jusqu’à la modification de ce concept dans l’Accord relatif à l’application de la partie XI de la Convention des Nations Unies sur le droit de la mer de 1994. Il procède ensuite à l’analyse de l’évolution récente du mandat environnemental de l’Autorité dans le but de dénoncer l’écart entre le discours de plus en plus environnementaliste de cette institution et le peu de mesures concrètes adoptées.