La gravité en droit international pénal - Jouette, Pierre (McGill Law Journal / Revue de droit de McGill, 2022)
Dans cet article, l’auteur s’interroge sur la notion de gravité à travers l’utilisation qui en est fait dans le droit des juridictions pénales internationales. Inhérente aux crimes internationaux, la gravité apparaît de prime abord comme le fondement du droit international pénal et comme un moyen de justifier la création des juridictions pénales internationales. La notion manque néanmoins d’une définition légale. À l’aide d’une démarche positiviste et prospective, l’article s’emploie ainsi à rechercher les différentes utilisations de la gravité à la fois au gré des textes des juridictions pénales internationales mais également au sein de leur jurisprudence afin d’éclaircir sa définition et son champ d’application. Révélant une utilisation différenciée, l’auteur cherche à démontrer que la gravité sert aussi bien à la création de règles favorisant la lutte contre l’impunité, que de règles protégeant les personnes mises en cause dans les procédures. De la même manière, lorsque la gravité est appréhendée comme facteur de compétence des juridictions pénales internationales, son appréciation par les juges et les procureurs permet tantôt l’extension, tantôt la limitation de ladite compétence, notamment par une utilisation confuse et subjective du facteur. Son appréciation en amont du procès révèle la subjectivité qui lui est inhérente, ce que compense néanmoins son appréciation par les juges lors de la détermination des peines. L’étude de la jurisprudence permet en effet de dégager des lignes directrices, favorisant une meilleure prévisibilité de la gravité en droit international pénal.