Abstracts
Résumé
Lorsque la situation financière devient tendue, que l’octroi de crédit se fait plus difficile, que la situation économique se détériore, que les risques de recouvrement des créances augmentent, l’intérêt d’une sûreté efficace en faveur du prêteur apparaît encore plus nettement que d’habitude. La sûreté-propriété constituée par la fiducie devrait donc paraître comme un moyen idoine d’apporter la sécurité recherchée par les prêteurs et participer ainsi à fluidifier le circuit du crédit, voire à faciliter certaines restructurations d’entreprises. Mais l’intérêt du débiteur en « faillite » ne doit pas être négligé non plus et l’objectif de sauvegarde de l’entreprise en difficulté avec la sécurité attachée à la sûreté doit être concilié.
L’intérêt de la fiducie-sûreté est triple. D’abord, le créancier est particulièrement bien protégé grâce à l’exclusivité du droit de propriété qui lui est transférée. Ensuite, la constitution d’une telle sûreté est aisée. Enfin, la réalisation de la fiducie-sûreté en période de procédure collective offre un régime avantageux à son bénéficiaire. Cette sûreté pourrait donc, indépendamment de périodes de crise du crédit, se développer de manière notable. La fiducie-sûreté nommée pourrait-elle alors devenir reine des sûretés ?
Abstract
When the financial climate becomes tenuous, such that the granting of credit becomes more difficult, the economic situation deteriorates, and the risk of debt collection increases, interest in a form of security that is effective for lenders becomes even clearer than usual. The security trust should therefore be considered as a suitable mechanism for ensuring the security of the transaction for the lender and for assisting in maintaining the circulation of credit, even facilitating the restructuring of businesses in some cases. But the bankrupt debtor’s interests should not be neglected, and the objective of preserving the struggling business through the protections attached to the security must also be considered.
There are three advantages to the security trust. First, the creditor is particularly well protected due to the exclusive nature of the property right that the trust confers. Second, this form of security is relatively easy. Finally, the use of a security trust in times of collective insolvency proceedings offers an advantageous regime to its beneficiary. This security may therefore develop in a noteworthy fashion, even beyond periods of credit crisis. Could the nominate security trust thus reign supreme among securities?