Democratizing Common Law Constitutionalism

Abstract

Common law constitutionalism is the theory that legal principles such as fairness and equality reside within the common law, are constitutive of legality, and inform (or should inform) statutory interpretation on judicial review. This article looks to Justice Rand’s judgment in Roncarelli v. Duplessis to develop a democratic and relational conception of common law constitutionalism. By “democratic” the author means a version of the theory that governs judicial review but which is available to frontline decision makers independently of the history and contemporary practice of review. By “relational” the author means a theory that presupposes a trust-like and legally significant relationship between public authorities and the persons subject to their power.

Under the democratic and relational theory, the legality of administrative action is assessed in light of legal principles constitutive of the trust-like relationship and without reference to the separation of powers. These principles flow from the trust-like nature of the relationship and the implications of working out how public authorities can hold discretionary power over individuals without subjecting them to domination or instrumentalization.

Résumé

Le constitutionnalisme de common law est la théorie selon laquelle les principes juridiques tels que l’équité et l’égalité résident dans la common law, sont constitutifs de la légalité et guident (ou devraient guider) l’interprétation des lois lors du contrôle judiciaire. Cet article se base sur le jugement du juge Rand dans l’affaire Roncarelli c. Duplessis pour développer une conception démocratique et relationnelle du constitutionnalisme de common law. Par « démocratique », l’auteur entend une version de la théorie qui gouverne le contrôle judiciaire mais qui est mise à la disposition des principaux décideurs indépendamment de l’histoire ou de la pratique contemporaine du contrôle. Par « relationnelle », l’auteur entend une théorie qui présuppose une relation quasi-fiduciaire et significative d’un point de vue juridique entre les autorités publiques et les personnes qui sont assujetties à leur pouvoir.

Selon la théorie démocratique et relationnelle, la légalité de l’action administrative est examinée à la lumière des principes juridiques constitutifs de la relation quasi-fiduciaire et sans faire référence à la séparation des pouvoirs. Ces principes sont issus non seulement de la nature quasi-fiduciaire de la relation, mais aussi de la recherche d’une façon pour les autorités publiques de détenir un pouvoir discrétionnaire sur les individus sans toutefois les assujettir à la domination ou à l’instrumentalisation.