Abstracts
Mots-clés :
- loi sur les langues officielles,
- droits linguistiques,
- Canada,
- minorités linguistiques,
- politiques linguistiques,
- effectivité du droit,
- francophones,
- anglophone
Keywords:
- official languages act,
- language rights,
- Canada,
- linguistic minorities,
- language policies,
- effectiveness of law,
- francophones,
- anglophones
Appendices
Bibliographie
- Allain, Greg (2004). « Fragmentation ou vitalité ? Regard sociologique sur l’Acadie actuelle et ses réseaux associatifs », dans Simon Langlois et Jocelyn Létourneau (dir.), Aspects de la nouvelle francophonie canadienne, Québec, Presses de l’Université Laval, p. 231-254.
- Bellavance, Joël-Denis (2020). « Mélanie Joly prépare un livre blanc », La Presse, 25 novembre. https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2020-11-25/modernisation-de-la-loi-sur-les-langues-officielles/melanie-joly-prepare-un-livre-blanc.php
- Cardinal, Linda, et Anne-Andrée Denault (2008). « Les lois linguistiques du Canada et du Québec à l’ère de la mondialisation », dans Linda Cardinal (dir.), Le fédéralisme asymétrique et les minorités linguistiques et nationales, Sudbury, Prise de parole, p. 173-201.
- Commissariat aux langues officielles (1996). Un tracé pour agir : la Partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988, Ottawa, le Commissariat. https://www.clo-ocol.gc.ca/html/stu_etu_021996_f.php
- Commissariat aux langues officielles (2009). Rapport annuel 2008-2009, Ottawa, Ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux Canada. https://www.clo-ocol.gc.ca/sites/default/files/ar_ra_f.pdf
- Deschênes-Thériault, Guillaume (2021). « Langues officielles : toujours rien sur la modernisation de la Loi », Francopresse, 29 janvier. https://l-express.ca/langues-officielles-toujours-rien-sur-la-modernisation-de-la-loi/
- Dorais, François-Olivier, Michel Bock et E.-Martin Meunier (2018). « Grandeur et misère de l’utopie bilingue au Canada », Bulletin d’histoire politique, vol. 26, no 2, p. 9-20. https://doi.org/10.7202/1043764ar
- Doucet, Michel (2007). « La partie VII de la Loi sur les langues officielles du Canada : une victoire à la Pyrrhus ou un réel progrès ? », Revue de la common law en français, vol. 9, p. 31-85.
- Foucher, Pierre (2008). « Le droit et la langue française au Canada : évolution et perspectives », Francophonies d’Amérique, no 26, p. 63-78. https://doi.org/10.7202/037975ar
- Fraser, Graham (2008). « Laurendeau-Dunton, quarante ans plus tard », dans Marcel Martel et Martin Pâquet (dir.), Légiférer en matière linguistique, Québec, Presses de l’Université Laval, p. 17-28.
- Gouvernement du Canada (2021). Français et anglais : vers une égalité réelle des langues officielles au Canada, Sa Majesté la Reine du chef du Canada. https://www.canada.ca/fr/patrimoine-canadien/organisation/publications/publications-generales/egalite-langues-officielles.html
- Gouvernement du Québec (2021). Position du gouvernement du Québec : modernisation de la Loi sur les langues officielles, Québec, s.n. https://www.sqrc.gouv.qc.ca/documents/relations-canadiennes/position-du-Quebec_Modernisation-LLO.pdf
- Gouverneure générale (2020). « Un Canada plus fort et plus résilient », discours du Trône, 2e session, 43e Législature du Canada, 23 septembre. https://www.canada.ca/content/dam/pco-bcp/documents/pm/SFT_2020_FR_WEB.pdf
- Hnatyshyn, Ramon John (1988). Débats de la Chambre des communes, 33e Législature, 2e session, vol. 10, 8 février, p. 12705. https://parl.canadiana.ca/view/oop.debates_CDC3302_10/977?r=0&s=1
- Jedwab, Jack, et Hugh Maynard (2012). « Nouveaux défis de la représentation politique des communautés anglophones du Québec », dans Richard Y. Bourhis (dir.), Déclin et enjeux des communautés de langue anglaise du Québec, Ottawa, Patrimoine canadien, p. 299-336.
- Laniel, Jean-François, et Joseph Yvon Thériault (dir.) (2016). Retour sur les États généraux du Canada français : continuités et ruptures d’un projet national, Québec, Presses de l’Université du Québec.
- Lapointe-Gagnon, Valérie (2018). Panser le Canada : une histoire intellectuelle de la commission Laurendeau-Dunton, Montréal, Boréal.
- Leblanc, Daniel (2020). « Trudeau confirme qu’il n’imposera pas la loi 101 aux entreprises à charte fédérale », Radio-Canada ICI Ottawa-Gatineau, 15 décembre. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1757400/trudeau-favorise-loi-langues-officielles-entreprises
- Leblanc, Daniel, et Laurence Martin (2021). « Langue française : Mélanie Joly affirme partager les objectifs de Québec », Radio-Canada ICI Ottawa-Gatineau. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1768554/langues-officielles-melanie-joly-quebec-ottawa
- Martel, Marcel (1997). Le deuil d’un pays imaginé : rêves, luttes et déroute du Canada français. Les rapports entre le Québec et la francophonie canadienne, 1867-1975, Ottawa, Presses de l’Université d’Ottawa.
- McRoberts, Kenneth (1999).Un pays à refaire : l’échec des politiques constitutionnelles canadiennes, traduit de l’anglais par Christiane Teasdale, Montréal, Boréal.
- Quebec Community Groups Network (QCGN) (2021a). « QCGN analysis of Quebec’s five orientations to modernize Canada’s Official Languages Act », communiqué, 8 février. https://qcgn.ca/wp-content/uploads/2021/02/QCGN_Analysis-of-Quebec_OLA-2021.02.08.pdf
- Quebec Community Groups Network (QCGN) (2021b). « Le QCGN se dit prudemment optimiste quant au plan de refonte de la Loi sur les langues officielles d’Ottawa », communiqué, 19 février. https://qcgn.ca/wp-content/uploads/2021/02/Communique%CC%81-Joly-re%CC%81forme-LLO-2021.02.19.pdf
- Secrétariat des conférences intergouvernementales canadiennes (s.d.). Conférences des premiers ministres 1906-2004. https://scics.ca/wp-content/uploads/2016/10/fmp_f.pdf
- Simard, Jean-Maurice (1999). De la coupe aux lèvres : un coup de coeur se fait attendre. Le développement et l’épanouissement des communautés francophones et acadiennes : une responsabilité fondamentale du Canada, rapport présenté au Sénat du Canada, Ottawa, Parlement du Canada.
- Vachet, Benjamin (2018). « Trudeau s’engage à moderniser la Loi sur les langues officielles », ONFR+ 6 juin. https://onfr.tfo.org/trudeau-sengage-a-moderniser-la-loi-sur-les-langues-officielles/
- Vachet, Benjamin (2020). « Loi sur les langues officielles : un engagement mais aucune date », ONFR+, 23 septembre. https://onfr.tfo.org/loi-sur-les-langues-officielles-un-engagement-mais-aucune-date/
- Warren, Jean-Philippe (2007). « L’invention du Canada français : le rôle de l’Église catholique », dans Martin Pâquet et Stéphane Savard (dir.), Balises et références : Acadies, francophonies, Québec, Presses de l’Université du Québec, p. 21-56.
- Charte de la langue française du Québec, LRQ 1979, c C-11
- Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c Canada (Emploi et Développement social), 2018 CF 530
- Loi constitutionnelle de 1982, Annexe B de la Loi de 1982 sur le Canada (R-U), 1982, c 11
- Loi sur les langues autochtones, LC 2019 c 23
- Loi sur les langues officielles, LRC 1970 c 0-2
- Loi sur les langues officielles, LRC 1985 c 31 (4e supp).
10.7202/1043764arLégislation
Appendices
Bibliography
- Allain, Greg (2004). “Fragmentation ou vitalité ? Regard sociologique sur l’Acadie actuelle et ses réseaux associatifs”, in Simon Langlois & Jocelyn Létourneau (Eds.), Aspects de la nouvelle francophonie canadienne (p. 231-254), Québec: Presses de l’Université Laval.
- Bellavance, Joël-Denis (2020). Mélanie Joly prépare un livre blanc, La Presse. https://www.lapresse.ca/actualites/politique/2020-11-25/modernisation-de-la-loi-sur-les-langues-officielles/melanie-joly-prepare-un-livre-blanc.php
- Canadian Intergovernmental Conference Secretariat (n.d.). First ministers’ conferences 1906-2004. https://scics.ca/wp-content/uploads/2016/10/fmp_e.pdf
- Cardinal, Linda, & Anne-Andrée DENAULT (2008). “Les lois linguistiques du Canada et du Québec à l’ère de la mondialisation”, in Linda Cardinal (Ed.), Le fédéralisme asymétrique et les minorités linguistiques et nationales (p. 173-201). Sudbury: Prise de parole.
- Deschênes-Thériault, Guillaume (2021). Langues officielles : toujours rien sur la modernisation de la Loi, Francopresse, January 29. https://l-express.ca/langues-officielles-toujours-rien-sur-la-modernisation-de-la-loi/
- Dorais, François-Olivier, Michel Bock, & E.-Martin Meunier (2018). “Grandeur et misère de l’utopie bilingue au Canada”, Bulletin d’histoire politique, vol. 26, no 2, p. 9-20. https://doi.org/10.7202/1043764ar
- Doucet, Michel (2007). “La partie VII de la Loi sur les langues officielles du Canada : une victoire à la Pyrrhus ou un réel progrès ?”, Revue de la Common Law en français, vol. 9, p. 65.
- Foucher, Pierre (2008). “Le droit et la langue française au Canada : évolution et perspectives”, Francophonies d’Amérique, no 26, p. 63-78. https://doi.org/10.7202/037975ar
- Fraser, Graham (2008). “Laurendeau-Dunton, quarante ans plus tard”, in Marcel Martel & Martin Pâquet (Eds.), Légiférer en matière linguistique (p. 17-28), Québec: Presses de l’Université Laval.
- Government of Canada (2021). English and French: Towards a substantive equality of official languages in Canada, Ottawa. https://www.canada.ca/en/canadian-heritage/corporate/publications/general-publications/equality-official-languages.html
- Government of Quebec (2021). Position du gouvernement du Québec : modernisation de la Loi sur les langues officielles, Québec. https://www.sqrc.gouv.qc.ca/secretariat/salle-de-nouvelles/communiques/details.asp?id=392
- Governor General (2020). “Un Canada plus fort et plus résilient”, discours du Trône, 2e session, 43e Législature du Canada [A stronger and more resilient Canada: Speech from the Throne to Open the Second Session of the Forty-third Legislature of Canada], September 23. https://www.canada.ca/content/dam/pco-bcp/documents/pm/SFT_2020_FR_WEB.pdf
- Hnatyshyn, Ramon John (1988). Débats de la Chambre des communes, 33e Législature, 2e session, vol. 10, February 8, p. 12795. https://parl.canadiana.ca/view/oop.debates_CDC3302_10/977?r=0&s=1
- Jedwab, Jack, & Hugh Maynard (2012). “Nouveaux défis de la représentation politique des communautés anglophones du Québec”, in Richard Y. Bourhis (Ed.), Déclin et enjeux des communautés de langue anglaise du Québec (p. 299-336), Ottawa: Canadian Heritage.
- Laniel, Jean-François, & Joseph Yvon Thériault (Eds.) (2016). Retour sur les États généraux du Canada français : Continuités et ruptures d’un projet national, Québec: Presses de l’Université du Québec.
- Lapointe-Gagnon, Valérie (2018). Panser le Canada : Une histoire intellectuelle de la commission Laurendeau-Dunton, Montréal: Boréal.
- Leblanc, Daniel (2020). Trudeau confirme qu’il n’imposera pas la loi 101 aux entreprises à charte fédérale, ICI Radio-Canada, December. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1757400/trudeau-favorise-loi-langues-officielles-entreprises
- Leblanc, Daniel, & Laurence Martin (2021). Langue française : Mélanie Joly affirme partager les objectifs de Québec, ICI Radio-Canada. https://ici.radio-canada.ca/nouvelle/1768554/langues-officielles-melanie-joly-quebec-ottawa
- Martel, Marcel (1997). Le deuil d’un pays imaginé : rêves, luttes et déroute du Canada français : les rapports entre le Québec et la francophonie canadienne, 1867-1975, Ottawa: Presses de l’Université d’Ottawa.
- McRoberts, Kenneth (1999 [1997]). Un pays à refaire : l’échec des politiques constitutionnelles canadiennes, translated from English by Christiane Teasdale, Montréal: Boréal.
- Office of the Commissioner of Official Languages (1996). A blueprint for action: Implementing Part VII of the Official Languages Act, 1988, Ottawa. https://www.clo-ocol.gc.ca/html/stu_etu_021996_e.php
- Office of the Commissioner of Official Languages (2009). Un tracé pour agir : la Partie VII de la Loi sur les langues officielles de 1988, Ottawa, le Commissariat. https://www.clo-ocol.gc.ca/html/stu_etu_021996_f.php
- Office of the Commissioner of Official Languages (2009). Annual report 2008-2009, Gatineau, Canadian Heritage. https://www.clo-ocol.gc.ca/sites/default/files/ar_ra_e.pdf
- Quebec Community Groups Network (QCGN) (2021a). QCGN analysis of Quebec’s five orientations to modernize Canada’s Official Languages Act, February 8. https://qcgn.ca/wp-content/uploads/2021/02/QCGN_Analysis-of-Quebec_OLA-2021.02.08.pdf
- Quebec Community Groups Network (QCGN) (2021b). Le QCGN se dit prudemment optimiste quant au plan de refonte de la Loi sur les langues officielles d’Ottawa, February 19. https://qcgn.ca/wp-content/uploads/2021/02/Communique%CC%81-Joly-re%CC%81forme-LLO-2021.02.19.pdf
- Simard, Jean-Maurice (1999). Bridging the gap: From oblivion to rule of law: Development and vitality of the Francophone and Acadian communities: A fundamental obligation for Canada, Report presented to the Senate of Canada, Ottawa.
- Vachet, Benjamin (2018). “Trudeau s’engage à moderniser la Loi sur les langues officielles”, ONFR+, June 6. https://onfr.tfo.org/trudeau-sengage-a-moderniser-la-loi-sur-les-langues-officielles
- Vachet, Benjamin (2020). “Loi sur les langues officielles : un engagement mais aucune date”, ONFR+, September 23. https://onfr.tfo.org/loi-sur-les-langues-officielles-un-engagement-mais-aucune-date
- Warren, Jean-Philippe (2007). “L’invention du Canada français : le rôle de l’Église catholique”, in Martin Pâquet & Stéphane Savard (Eds.), Balises et références : Acadies, francophonies (p. 21-56), Québec: Presses de l’Université du Québec.
- Charter of the French Language, CQLR 1979, c C-11
- Fédération des francophones de la Colombie-Britannique c Canada (Employment and Social Development) 2018 FC 530
- Indigenous Languages Act, SC 2019 c 23
- Official Languages Act, RSC 1970, c. 0-2.
- Official Languages Act, RSC 1985, c 31 (4th Supp).
- The Constitution Act, 1982, Shedule B to the Canada Act 1982 (UK), 1982, c 11.