Abstracts
Résumé
L’introduction d’une « rémunération à la performance » en direction des chirurgiens hospitaliers français, et son extension probable à l’ensemble des médecins du secteur public, représente une évolution majeure du système de soins français. Dans ce papier, nous revenons en premier lieu sur les fondements théoriques de ce mode de rémunération, qui se réfèrent à la Théorie de l'Agence, puis nous proposons un aperçu général des difficultés pratiques de mise en oeuvre d’un tel système, ainsi qu'une analyse détaillée des limites inhérentes à cette gestion individualisée des rémunérations.
Mots-clés :
- Hôpital public,
- Nouveau Management public,
- Rémunération à la performance
Abstract
The introduction of “pay for performance” for French surgeons, and its probable extension to all public sector physicians, represents a major change in the health care system in France. In this paper, we will firstly go back over the theoretical foundations of this mode of remuneration, which is linked to Agency Theory, and then, we propose both an overview of the practical difficulties of implementing such a system and a detailed analysis of the limits inherent to this individualized management of remuneration.
Keywords:
- Public hospital,
- New Public Management,
- Pay-for-performance
Resumen
La introducción de “pago por desempeño” para los cirujanos franceses, y su extensión probable a todos los médicos en el sector público, representa un cambio importante en el sistema de salud en Francia. En este trabajo, volvemos en un primer tiempo sobre los fundamentos teóricos de esta modalidad de remuneración, relacionados con la Teoría de la Agencia. Proponemos luego una visión general de las dificultades prácticas para implementar este sistema y un análisis detallado de los límites inherentes de esta gestión individualizada de las retribuciones.
Palabras clave:
- Hospital público,
- Nueva Gestión Publica,
- Pago por desempeño
Appendices
Bibliographie
- Aboud, Elie; Aubart, François; Jacob, Alain; Mangola, Bruno; Thévenin, Didier (2009), « Mission concernant la promotion et la modernisation des recrutements médicaux à l’hôpital public », Paris : La documentation Française, Ministère de la santé et des sports, 40 p.
- Akerlof, George A. (1970). « The Market for “Lemons” : Quality Uncertainty and the Market Mechanism », Quarterly Journal of Economics, vol. 84, n° 3, p. 488-500.
- Bacache-Beauvallet, Maya, (2006). « How Incentives Increase Inequality », Labour, vol. 20, n° 2, p. 383-391.
- Bacache-Beauvallet, Maya, (2009), Les Stratégies absurdes. Comment faire pire en croyant faire mieux, Paris : Editions du Seuil, 147 p.
- Benabou, Roland; Tirole, Jean (2003). « Intrinsic and Extrinsic Motivation », Review of Economic Studies, vol. 70, n° 3, p. 489-520.
- Blanc, Patrick; Denechere, Agathe; Verdier, Amélie; Duhamel, Gilles (2007). Rapport sur les agences régionales d’hospitalisation et le pilotage des dépenses hospitalières : mission d’audit de modernisation, Paris : La documentation Française, Inspection générale des finances et Inspection générale des affaires sociales, 287 p.
- Bonafini, Pascal; Renault-Tesson, Corinne (2004). « Le management des hôpitaux français : palliatif ou curatif ? », Management International, vol. 9, n° 1, p. 1-11
- Bonafini, Pascal (2005). « Le management des établissements hospitaliers : des illusions aux réalités » dans F. Lacasse et P-E. Verrier (sous la direction de), 30 ans de réformes de l’Etat. Expériences françaises et étrangères : stratégies et bilans, Paris : Dunod, Collection « Management Public », p. 149-161.
- Bras, Pierre-Louis; Duhamel, Gilles (2008). Rémunérer les médecins selon leurs performances : les enseignements des expériences étrangères, Paris : La documentation Française, Inspection générale des affaires sociales, 65 p.
- Bras, Pierre-Louis; Duhamel, Gilles (2009). Le financement de la recherche, de l’enseignement et des missions d’intérêt général dans les établissements de santé. Paris : La documentation Française, Inspection générale des affaires sociales, 77 p.
- Comité consultatif national d’éthique pour les sciences de la vie et de la santé (2007). Santé, éthique et argent : les enjeux éthiques de la contrainte budgétaire sur les dépenses de santé en milieu hospitalier, avis n° 101, juin, 33 p.
- COMPAQH (2008). « Rémunération à la performance dans le contexte sanitaire français : État des lieux et Perspectives », Paris, 36 p.
- Cour des comptes (2006). Les personnels des établissements publics de santé, Rapport public thématique, 165 p.
- Deci, Edward L. (1975). Intrinsic motivation, New York : Plenum Press, 324 p.
- De Pouvourville, Gérard (1998). « Quelques aspects théoriques et pratiques sur la mesure de la performance hospitalière », Ruptures, revue transdisciplinaire en santé, vol. 5, n° 1, p. 99-105.
- De Pouvourville, Gérard; Minvielle, Etienne (2002). « La mesure de la qualité des soins à l’hôpital : l’état de l’art. Quelle information donner au public ? », dans Être à la hauteur : Mesurer et améliorer la performance des systèmes de santé dans les pays de l’OCDE, Paris : OCDE, p. 275-301.
- Dixit, Avinash (2002). « Incentives and Organizations in The Public Sector : An Interpretative Review », Journal of Human Resources, vol. 37, n° 4, p. 696-727.
- Emery, Yves; Giauque, David (2003). « Le dilemme motivationnel des agents publics. Régulation émergente au sein d’organisations publics engagées dans des réformes de type ‘‘nouvelle gestion publique’’, et leurs impacts sur la motivation au travail » dans T. Duvillier, J-L. Genard et A. Piraux (sous la direction de), La motivation au travail dans les services publics, Paris : L’Harmattan, Collection « Logiques de Gestion », p. 77-92.
- Etchart-Vincent, Nathalie (2006). « Expériences de laboratoire en économie et incitations monétaires », Revue d’Economie Politique, vol. 117, n° 3, p. 383-418.
- Fenina, Annie; Geffroy, Yves; Duée, Michel (2009). « Les Comptes nationaux de la santé en 2008 », Etudes et Résultats, n° 655, septembre, p. 1-8.
- Fouchet, Robert (1999). « Performance, service public et nouvelles approches managériales », Politiques et Management Public, vol. 17, n° 2, p. 35-50.
- Frey, Bruno S. (1997). Not Just for the Money : An Economic Theory of Personal Motivation, Cheltenham : Edward Elgar Publishing Limited, 156 p.
- Holmström, Bengt; Milgrom, Paul (1991), « Multitask Principal-Agent Analyses : Incentive Contracts, Asset Ownership and Job Design », Journal of Law, Economics, and Organization, vol. 7, Special Issue, p. 24-52.
- James, Harvey S. (2005). « Why Did You Do That ? An Economic Examination of the Effect of Extrinsic Compensation on Intrinsic Motivation and Performance », Journal of Economic Psychology, vol. 26, n° 4, p. 549-566.
- Jensen, Michael C.; Meckling, William H. (1976), « Theory of the Firm : Managerial Behavior, Agency Costs and Ownership Structure », Journal of Financial Economics, vol. 3, n° 4, p. 305-360.
- Keraudren, Philippe (1994). « L’introduction de ‘‘la rémunération au rendement’’ (Performance Related Pay) dans la fonction publique britannique (1982-1988) : une perspective culturelle », Revue Internationale des Sciences Administratives, vol. 60, n° 1, p. 27-44.
- Laffont, Jean-Jacques (2006). « À propos de l’émergence de la théorie des incitations », Revue Française de Gestion, vol. 160, n° 1, p. 177-189.
- Larcher, Gérard (2008). Rapport de la commission de concertation sur les missions de l’hôpital, présidée par M. Gérard Larcher, Paris : La documentation Française, 172 p.
- Lenay, Olivier; Moisdon, Jean-Claude (2003). « Du système d’information médicalisée à la tarification à l’activité. Trajectoire d’un instrument de gestion du système hospitalier », Revue Française de Gestion, n° 146, p. 131-141.
- Marcon, Eric; Guinet, Alain; Tahon, Christian (2008). Gestion et performance des systèmes hospitaliers, Paris : Hermes Science Publications, Collection « Productique », 286 p.
- Marsden, David (2004). « The role of performance-related pay in renegotiating the « effort bargain » : the case of the British public service », Industrial and Labor Relations Review, vol. 57, n° 3, p. 350-370.
- Minvielle, Etienne (2006). « New public management à la française : The case of Regional Hospital Agencies », Public Administration Review, vol. 66, n° 5, p. 753-763.
- Minvielle, Etienne; Sicotte, Claude; Champagne, François; Contandriopoulos, André-Pierre et coll. (2008). « Hospital performance : Competing or shared values ? », Health Policy, vol. 87, n° 1, p. 8-19.
- OCDE (2002). Être à la hauteur : Mesurer et améliorer la performance des systèmes de santé dans les pays de l’OCDE, Paris, 395 p.
- OMS (2000). Rapport sur la santé dans le monde 2000 : Pour un système de santé plus performant, Genève, 248 p.
- Osterloh, Margit; Frey, Bruno S.; Homber, Fabian (2008). « Le chercheur et l’obligation de rendre des comptes » (trad. Dumez, H.), Annales des Mines – Gérer et Comprendre, n° 91, mars, p. 48-54.
- Perry, James L.; Wise, Lois R. (1990). « The Motivational Bases of Public Service », Public Administration Review, vol. 50, n° 3, pp. 367-373.
- Perry, James L.; Engbers, Trent A.; Jun, So Yun (2009). « Back to the Future ? Performance-Related Pay, Empirical Research, and the Perils of Persistence », Public Administration Review, vol. 69, n° 1, p. 39-51.
- Prendergast, Canice (1999). « The Provision of Incentives in Firms », Journal of Economic Literature, vol. 37, n° 1, p. 7-63.
- Roussel, Patrice (2000). « Salaire individualisé – rémunération au mérite : impasse ou avenir ? » dans J. M. Peretti et P. Roussel (sous la direction de), Les rémunérations. Politiques et pratiques pour les années 2000, Paris : Vuibert, Collection « Entreprendre », p. 81-99.
- Sicotte, Claude; Champagne, François; Contandriopoulos, André-Pierre et coll. (1998). « A conceptual framework analysis of health care organizations’ performance », Health Services Management Research, vol. 11, n° 1, p. 24-41.
- Sicotte, Claude; Champagne, François; Contandriopoulos, André-Pierre (1999). « La performance organisationnelle des organismes publics de santé », Rupture, revue transdisciplinaire en santé, vol. 6, n° 1, p. 34-46.