Le pouvoir politique des mobilisations légales autochtones au Paraguay : une analyse au-delà des effets légaux The Political Power of Indigenous Legal Mobilizations in Paraguay: An Analysis Beyond Legal Effects

Résumé

Cet article examine les effets politiques des décisions de la Cour interaméricaine des droits de l’homme (CIDH) sur les peuples autochtones, en se concentrant sur le cas du Paraguay. Entre 2005 et 2010, trois communautés ont porté leurs revendications devant la Cour interaméricaine, et bien que les décisions aient été en leur faveur, il n’existe aucun dispositif juridique permettant de les mettre en oeuvre. Même si les décisions de la CIDH n’ont pas directement conduit à la reconnaissance des droits territoriaux par l’État, l’utilisation du droit international a eu des répercussions indirectes significatives en matière de politisation et de participation des communautés autochtones. En effet, l’expérience de la mobilisation juridique, c’est-à-dire de l’utilisation du droit et des normes juridiques comme moyen de faire progresser les droits dans la pratique, peut servir de levier politique pour les peuples autochtones qui en font usage. Les conséquences indirectes des mobilisations légales peuvent être expliquées par l’interaction de deux processus complémentaires, à savoir la légitimation interne et externe. En se basant sur l’étude de cas de la communauté de Xákmok Kásek et son passage devant la CIDH, l’article soutient que les répercussions indirectes de leurs actions légales peuvent contribuer à accroître leur participation politique.

Mots-clés :

• Cour interaméricaine des droits de l’homme,
• légitimation,
• mobilisations légales,
• effets indirects du droit

Abstract

This article examines the political effects of decisions by the Inter-American Court of Human Rights (IACHR) on indigenous peoples, with a focus on the case of Paraguay. Between 2005 and 2010, three communities brought their claims before the Inter-American Court, and even though the decisions were in their favor, there is no legal mechanism in place to implement them. While the IACHR’s decisions did not directly lead to the recognition of territorial rights by the state, the use of international law had significant indirect repercussions in terms of politicization and the involvement of indigenous communities. Indeed, the experience of legal mobilization, that is the use of law and legal norms to advance their rights in practice, can serve as a political lever for indigenous peoples who employ it. Drawing on the case study of the Xákmok Kásek community and its appearance before the IACHR, the article argues that the indirect effects of their legal actions can contribute to increased political participation.

Keywords:

• Inter-American Court of Human Rights,
• legitimation,
• legal mobilizations,
• indirect effects of law