Les initiatives populaires dans leur diversité : essai de typologie Popular Initiatives in All Their Diversity: Proposal for a Typology

Résumé

Assez méconnues dans leur diversité, les procédures d’initiative populaire sont de plus en plus présentes dans les constitutions des États. Permettant aux citoyens d’être plus directement impliqués dans le processus normatif et dans le contrôle de l’activité de leurs représentants, de telles procédures tentent de répondre à la défiance citoyenne et de donner plus de légitimité à la manière dont fonctionnent les démocraties. Dans les travaux de recherche, elles sont généralement appréhendées à travers l’étude d’un système juridique en particulier ou d’un type de mécanisme. Ainsi, les procédures de référendum d’initiative populaire, appelées « initiatives populaires directes », ont tendance à mobiliser les commentaires de la doctrine et des médias en raison de leur visibilité et de la radicalité de certains sujets adoptés. Les initiatives populaires indirectes, ou d’agenda, sont beaucoup moins étudiées et pourtant sont souvent présentes à l’échelle nationale et même supranationale, à l’instar de l’Initiative citoyenne européenne. Les initiatives suspensives ou abrogatives sont également prévues dans certains États mais, à l’exception de l’Italie et de la Suisse, font l’objet de peu de commentaires. Les procédures révocatoires, permettant notamment d’éprouver les choix effectués par les élus ou leur probité au cours d’un mandat, font l’objet d’études qui restent souvent cantonnées aux États-Unis. L’intérêt de cette contribution est de proposer une typologie des différentes formes d’initiatives populaires pour témoigner de la richesse des mécanismes consacrés en droit constitutionnel. Même si beaucoup de ces initiatives échouent à atteindre leur objectif premier, elles peuvent contribuer à sensibiliser les élus aux effets de leurs choix et comportements et attirer l’attention de l’ensemble de la communauté politique sur certains sujets.

Mots-clés :

• initiatives populaires,
• initiatives citoyennes,
• référendum,
• référendum veto,
• référendum abrogatif,
• référendum suspensif,
• recall,
• assemblée constituante,
• responsabilité,
• débat public

Abstract

Although their diversity is relatively unknown, popular initiative procedures are increasingly present in national constitutions. Allowing citizens to be more directly involved in the normative process and in monitoring the activities of their representatives, such procedures attempt to respond to citizen lack of confidence and to give greater legitimacy to the functioning of democracies. In research work, they are generally apprehended through the study of a particular legal system or type of mechanism. Thus, popular initiative referendum procedures, known as direct popular initiatives, are the best known and tend to attract comments from academics and the media because of their visibility and the radical nature of some of the subjects adopted. Indirect popular initiatives, or agenda initiatives, are much less studied and yet are often present at national and even supranational level with the example of the European Citizens’ Initiative. Suspensive or repeal initiatives are also provided for in certain States but, with the exception of Italy and Switzerland, are the subject of very few comments. Revocation procedures (as direct recall), which make it possible to test the choices made by elected representatives or their probity during their term of office, are the subject of studies that are often confined to the United States. The aim of this study is to propose a typology of the various forms of popular initiative, in order to demonstrate the diversity of mechanisms enshrined in constitutional law. Even if many of these initiatives fail to achieve their primary objective, they can help make elected representatives aware of their choices and behavior, and draw the attention of the political community as a whole to certain issues.

Keywords:

• popular initiatives,
• citizens’ initiatives,
• referendum,
• veto referendum,
• repeal referendum,
• suspensive referendum,
• recall,
• constituent assembly,
• accountability,
• public debate