Acceptabilité sociale, justice distributive et ERA : le cas du transport de l’électricité au Québec - Simard, Louis (Lien social et Politiques)

(untitled) (Lien social et Politiques, 2024)
La quête d’acceptabilité sociale comme nouvelle norme de l’action publique pour les grands projets implique une transformation des processus décisionnels et des instruments. Au coeur de la transition énergétique, la question du transport de l’électricité apparaît stratégique. Le rôle des ententes sur les retombées et les avantages (ERA) est de plus en plus important et permet de poser la question de la justice distributive. L’article propose d’étudier la question de l’évolution d’une ERA sur quatre décennies, le Programme de mise en valeur intégrée (PMVI) d’Hydro-Québec concernant une vingtaine de projets de lignes à haute tension. Une approche sociopolitique par les instruments est mobilisée à cette fin et permet de rendre compte des résistances, ajustements et changements à l’oeuvre en s’interrogeant sur les implications de cet instrument de type conventionnel et incitatif du point de vue de la justice distributive dans le cadre de la gouvernance énergétique. La méthodologie repose sur l’analyse de contenu des rapports du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE).