Download the article in PDF to read it.
Download
Appendices
Bibliographie
- Atias, Christian. « L’influence des doctrines dans l’élaboration du Code civil », Histoire de la justice, 2009, t. 19 (Les penseurs du Code civil), p. 107 s.
- Bailly, Gaëtan. Les usages traditionnels de l’eau à l’épreuve du droit del’environnement: Étude dudroitlocaldes étangs delaDombes, thèse de doct., Lyon III, 2018, 652 p.
- Bréaur, Gérard. « L’accession à la propriété en 1789 », voir Undroitinviolableetsacré: La propriété, p. 21-29.
- Brutalis, Auguste. « Étude sur l’article 72 des usages de Barcelone, connu sous le nom de Lex Stratae », RHD, 1888, t. 12, p. 59 s.
- Carbonnier, Jean. Droitcivil. Paris : PUF, 2004 (Quadrige), 2574 p.
- Champeaux, Ernest. Essai sur la « vestitura » ou saisine et l’introduction des actions possessoires dans l’Ancien droit français, thèse de doct., Paris, 1898, 539 p.
- Comby, Joseph. « L’impossible propriété absolue », voir Undroitinviolableetsacré:La propriété, p. 9-20.
- Demolombe, Charles. Cours de Code Napoléon. 4e éd. Paris : Auguste Durand & Pédone-Lauriel, 1867-1882, 31 t.
- Digeste : ou Pandectes de l’empereur Justinien. Trad. par Henri Hulot et Jean-François Berthelot. Metz : Lamort, 1803, 7 t.
- Gaonac’h, Arnaud. « Nature et régime juridiques des droits fondés en titre sur les cours d’eau non domaniaux », Environnement, 2010, étude, 1.
- Gutwirth, Serge. « Les communs : Avec, malgré ou contre le droit ? », Journal des tribunaux (Belgique), 22 oct. 2022, no 6913, p. 582 s.
- Halpérin, Jean-Louis. « Le regard de l’historien », inLeCodecivil,1804–2004:Livredu Bicentenaire. Paris : Dalloz, 2004, p. 43-58.
- Huin, Coline. Les systèmes collectifs fonciers au Pays Basque, Mémoire de master, Université Savoie Mont-Blanc, 2021, 71 p.
- La coutume de Soule. Texte gascon de l’édition de 1760. Trad. par Michel Grosclaude. Pau : Izpegi, 1993, 164 p.
- Le Cornec, Erwan. « Les marais salants, nouveau cas d’indivision forcée perpétuelle », D. 2001.1498.
- Manceron, Vanessa. « Être maître de l’étang : Histoire d’une appropriation de l’eau au XIXe siècle en Dombes », Études rur., 2005, no 175, p. 149 s.
- Mestre, Jean-Louis. « L’expropriation face à la propriété, du Moyen Âge au Code civil », Droits, 1985, no 1 (Destins du droitde propriété), p. 51 s.
- Mestre, Jean-Louis. « Les origines seigneuriales de l’expropriation », Recueil des mémoires et travaux de la Société d’histoire du droit et des institutions des pays anciens de droit écrit, 1980, no 11, p. 71 s.
- Mouchet, P. « Une vieille société forestière : La société bourgeoisiale de Saint- Gingolph », Revue forestière française, 1958, no 2, p. 106 s.
- Patault, Anne-Marie. Introductionhistoriqueaudroitdesbiens. Paris : PUF, 1989, 336 p.
- Patault, Anne-Marie. « La propriété non-exclusive au XIXe siècle : Histoire de la dissociation juridique de l’immeuble », RHD, 1983, t. 61, p. 217 s.
- Richer, Michel. « Le cayolar en Soule », Azpilcueta, 1998, no 13, p. 123 s.
- Thireau, Jean-Louis. « La propriété du Code civil : Modèles et anti-modèles », in Code civil et modèles : Des modèles du Code au Code comme modèle, Th. Revet (dir.). Paris : LGDJ, 2005 (Bibliothèque de l’Institut André Tunc, no 6), p. 157-174.
- Un droit inviolable et sacré : La propriété, Actes du colloque des 13-14 nov. 1989, sous la dir. de Catherine Chavelet. Paris : ADEF, 1991, 360 p.
- Vern, Flora. Les objets juridiques : Recherches en droit des biens. Avec une préf. de Philippe Jacques. Paris : Dalloz, 2020, 882 p.
- Vern, Flora. « La forme des communaux en droit civil des biens », in Les communaux au XXIesiècle, J.-Fr. Joye. (Dir.). Presses de l’Université de Savoie Mont-Blanc, 2021, p. 297-318.
- Aix-en-Provence, 3 mai 2010, no 02/05016.
- Aix-en-Provence, 4e ch. A, 10 mars 2016, no 13/17242.
- Aix-en-Provence, 4e ch. A, 26 mars 2015, no 14/02236.
- Aix-en-Provence, 4e ch. A, 28 juin 2018, no 17/01890.
- Aix-en-Provence, 4e ch. B, 24 nov. 2009, no 07/06985.
- Aix-en-Provence, 4e ch. B, 9 févr. 2010, no 08/11784.
- Caen, 24 août 1842, Fabrique de Saint-Sauveur c. Harel : D. 1843.II.83.
- Cass., civ. 1re, 11 juill. 1966 : Bull. I, no 418.
- Cass., civ. 1re, 14 nov. 1984, no 83-14866 : Bull. I, no 305.
- Cass., civ. 1re, 5 mars 2014, no 12-29548 : inédit ; obs. Bergel, RDI 2014.401 ; obs. Perruchot-Triboulet, RLDC, 2014, no 119, p. 71 s.
- Cass., civ. 1re, 8 avr. 2009, no 07-21628 : inédit.
- Cass., civ. 1re, 8 mars 2005, no 02-13897 : Bull. I, no 107.
- Cass., civ. 3e, 12 mars 1969, no 67-10335 : Bull. III, no 223.
- Cass., civ. 3e, 13 mai 2009, no 08-16525 : Bull. III, no 111 ; n. Reboul-Maupin, Environnement, 2009, comm., 94 ; obs. Lebel, Dr.rur., 2010, comm., 38.
- Cass., civ. 3e, 13 mars 1984, no 82-14650 et 82-11568.
- Cass., civ. 3e, 19 févr. 1980, no 78-15281 : Bull. III, no 44.
- Cass., civ. 3e, 1er mars 1968, no 65-14010 : Bull. III, no 86.
- Cass., civ. 3e, 31 oct. 2012, Maison de Poésie, no 11-16304 : Bull. III, no 159 ; GAJC, 13e éd., no 67 ; n. Agostini, PA, 16 janv. 2013, no 12, p. 10 s. ; n. Avout et Mallet-Bricout, D. 2013.53 ; n. Barbièri, PA, 12 juin 2013, no 117, p. 11 s. ; n. Dubarry et Julienne, RLDC, 2013, no 101, p. 7 s. ; n. Kuhn, JCPN., 2014, 1327 ; n. Libchaber, RdC 2013.584 ; n. Mekki, RdC 2014.105 ; n. Testu, JCPG., 2012, 1400 ; obs. Bergel, RDI 2013.80 ; obs. Cohet-Cordey, AJDI 2013.540 ; obs. Dross, RTDciv. 2013.141 ; obs. Parance, RLDC, 2013, no 102, p. 72 s. ; obs. Périnet-Marquet, Constr.–Urb., 2013, repère, 1 ; obs. Reboul-Maupin, D. 2013.2123 ; obs. Seube, RdC 2013.627 ; obs. Tadros, D. 2013.53.
- Cass., civ., 11 nov. 1861, Hamelin : D. 1861.I.444.
- Cass., civ., 16 déc. 1873, Cart : D. 1873.I.249 ; S. 1874.I.457, obs. Labbé.
- Cass., civ., 1er juill. 1839, Lamey c. Cne de Saint-Magne : D. 1839.I.274 ; S. 1839.I.649.
- Cass., civ., 26 juin 1822, Bournizien-Dubourg c. Despagnac : S. 1826.I.362.
- Cass., civ., 31 janv. 1838, Cne de Laperrière c. Magnonmoncourt : S. 1838.I.120.
- Cass., civ., 5 juill. 1848, Cartier c. Petit : D. 1848.I.139 ; S. 1848.I.697.
- Cass., civ., 5 juill. 1848, Damon c. Jacquemin : D. 1848.I.137 ; S. 1848.I.697.
- Cass., req., 10 avr. 1877, Cne de Lanne c. Marmissolle : D. 1877.I.273.
- Cass., req., 13 févr. 1834, Caquelard c. Lemoine : D. 1834.I.118 ; S. 1834.I.205 ; GAJC, 13e éd., no 66.
- Cass., req., 5 juin 1839, De Broglie c. Zeller : D. 1839.I.468.
- Cass., req., 6 janv. 1852, De Bazonnière c. Barbot : D. 1852.I.18.
- CE, 3e et 5e SSR, 1er oct. 1986, Cne de La Saulsotte, no 59522.
- CE, 6e et 1re SSR, 5 juill. 2004, Laprade Énergie, no 246929 : n. Sablière, AJDA 2004.2219 ; obs. Rouault, JCPA., 2004, 1846.
- CE, 7e et 8e SSR, 9 nov. 1977, Consorts Queyras, no 03803. Colmar, 10 janv. 2008, no 04/00937.
- Metz, 14 mars 2019, no 16/02300.
- Pau, 1re ch. civ., 20 mai 2008, no 06/01613 : n. Lecourt, BJS 2008.765.
- Pau, 1re ch., 14 mai 2012, no 12/2179.
- Pau, 6 avr. 1881 : reprod. par J.-P. Alline, Rapport sur Lestatutducayolarsouletin, sept. 2012, ann. 1.
- Poitiers, 3e ch. civ., 24 oct. 2012, no 09/03346.
- Poitiers, 3e ch. civ., 5 mars 2014, no 13/00883.
- Rennes, 27 oct. 1998.
- Toulouse, 1re ch., sect. 01, 1er févr. 2021, no 17/05726.
- Toulouse, 1re ch., sect. 01, 27 mars 2006, no 05/00587.
- Trib. Confl., 22 sept. 2003, no c3369.