Download the article in PDF to read it.
Download
Appendices
Bibliographie
- ATIAS, C. & Nicolas LE RUDULIER. N., Copropriété des immeubles bâtis : statut et structures, Jurisclasseur civ, 2021.
- CAPOULADE, P., « La réglementation porte-t-elle atteinte aux droits des copropriétaires ? », 2012, Droit et Ville, vol. 74, n° 2, p. 19.
- CHANTEPIE, G., La copropriété des immeubles bâtis, 2020, Defrénois, p.14.
- CHANTEPIE, G, LEBLOND, N., « L’habitat participatif institutionnalisé par la loi ALUR : coopératives d’habitants et société d’autopromotion, 2014, RTDI, numéro spécial, p. 83.
- LAPORTE LECONTE, S., « L’entreprise et le mouvement coopératif en copropriété, 2015, AJDI, p. 257
- MARIN, Ph., ROUX, J-M., « La destination de l’immeuble en copropriété », 2019, Droit et Ville, vol. 88, n° 2, p. 193.
- RAPPORT DU SENAT Sur la maîtrise des coûts du foncier dans les opérations de construction, n° 2434, LAGLEIZE au nom de la commission des affaires économiques, J-L., déposé le 16 octobre 2019.
- RAPPORT DU SENAT Sur la proposition de loi visant à réduire le coût du foncier et l’offre de logements accessibles aux français, n° 366, ESTROSI SASSONE D., LETARD, V., au nom de la commission des affaires économiques, déposé le 4 mars 2020
- ZALEWSKI-SICARD, V., « L’habitat participatif un choix cornélien entre liberté et sécurité », Gaz. Pal, 12 septembre 2017, p.77.
- ZENATI-CASTAING, F., La propriété collective existe-t-elle ? Mélanges Gilles Goubeaux, 2019, Dalloz LGDJ, 2009, p. 589.