Download the article in PDF to read it.
Download
Appendices
Bibliographie
- AUBRY, C. & RAU. C.F. Coursdedroitcivilfrançaisd’aprèslaméthodede Zachariae, t. 6, 4e éd., Paris, Marchal, Billard et cie, 1873.
- CARBONNIER, J. Droitcivil:lesbiens, t. 3, 19e éd., n° 68, Paris, Presses Universitaires de France, 2000.
- CHAZAL, J.-P., « La propriété : dogme ou instrument politique? Ou comment la doctrine s’interdit de penser le réel », 4 Revue trimestrielle de droit civil. 2014.
- CLÉMENT-FONTAINE, & GIDROL-MISTRAL, G.« Introduction générale au projet Communautés et pratiques communautaires », (2022) 50(1-2-3) Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, p. 3-21.
- DROSS, W. Droitcivil:leschoses, Paris, LGDJ n° 79, 2012.
- DUGUIT, L. Les transformations du droit privé depuis le Code Napoléon, Paris, La Mémoire du droit, 1999 [1911].
- DUGUIT, L. Manueldedroitconstitutionnel, rééd., LGDJ n° 76, 2007.
- EMERICH, Y. « La fonction sociale de la propriété et le mythe de la propriété absolue », dans A. TELLIER-MARCEL et al. (dir.), Les prochains défis de la pensée civiliste, Montréal, Les éditions Thémis, 2020.
- GIDROL-MISTRAL, G. « Quel avenir pour les droits subjectifs », (2022) 3(2) Revue Communitas, en ligne : https://communitas.uqam.ca/quel-avenir-pour-les-droits-subjectifs-2/.
- JOSSERAND. L. Livre du centenaire du Code civil – Essai de la propriété collective, Dalloz, 2004 [1904].
- JOSSERAND. L. De l’esprit des droits et de leur relativité : Théorie dite de l’abus des droits, 2e éd., Paris, Dalloz, 2006.
- LIBCHABER, R. « La propriété, droit fondamental », dans R. Cabrillac (dir.), Libertés et droits fondamentaux, 19e éd., 2013.
- LAFOND, P.-C. Précis de droit des biens, 2e éd., n° 677, Montréal, Les éditions Thémis, 2007, n° 677.
- LAMONTAGNE, D.-C. Biens et propriété, 7e éd., n° 204, Cowansville, Éditions Yvon Blais, 2013.
- MEILLER. E. La notion de servitude, t. 533, Bibliothèque de droit privé, Paris, LGDJ, 2012.
- POPOVICI. Êtres etAvoirs—Lesdroitssanssujetendroitprivéactuel, Cowansville, Éditions Yvon Blais, coll. Minerve, 2019.
- POTHIER, R.-J. Traitédudroitdedomainedepropriété, Paris, Debure père, 1772.
- PROUDHON, P.-J. Théorie de la propriété, Paris, L’Harmattan, 1997 [1862]
- TERRÉ, F. & SIMLER, P. Droitcivil:lesbiens, 9e éd., n° 148, Paris, Dalloz, 2014.
- VAREILLES-SOMMIÈRES, P.« La définition et la notion juridique de propriété »,4 Revuetrimestriellededroitcivil, 1905.
- ZENATI-CASTAING, F. Essai sur la nature juridique du droit de la propriété, thèse de doct., Lyon III, 1981.
10.7202/1088125ar