Abstracts
Résumé
Les changements climatiques posent un risque pour le système financier dans son ensemble et, par conséquent, pour la stabilité financière du Canada. Parallèlement, les investissements risqués des institutions financières alimentent la crise climatique. Ce texte explore cette double matérialité dans le contexte canadien et identifie les lacunes actuelles du système financier canadien en matière de finance durable. Le projet de loi S-243, Loi sur la finance alignée sur le climat, introduit au Sénat du Canada en 2022 par l’honorable Rosa Galvez, offre un cadre législatif pour aligner les activités des institutions financières fédérales sur les engagements climatiques du Canada et combler les lacunes du système financier canadien.
Download the article in PDF to read it.
Download
Appendices
Note biographique
L’honorable Rosa GALVEZ est ingénieure environnementale, sénatrice indépendante du Québec et présidente du Réseau parlementaire sur le changement climatique de ParlAmericas. Elle a été professeure à l’Université Laval à Québec pendant plus de 25 ans et a dirigé le Département de génie civil et de génie des eaux de 2011 à 2016. Elle se spécialise en contrôle de pollution, en traitement des eaux et des eaux usées, en gestion de déchets, en développement durable, en évaluation d’impacts et en risque climatique sur l’infrastructure. Au Sénat du Canada, elle est présidente du Comité permanent de l’énergie, de l’environnement et des ressources naturelles et membre du Comité permanent des finances nationales. En 2021, elle a parrainé au Sénat la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité, fournissant un cadre de responsabilité au gouvernement fédéral canadien pour atteindre son objectif d’émissions nettes zéro d’ici 2050. Elle a également reçu le prix Clean50 2021 et le prix Top 25 Women of Influence 2023 pour son travail parlementaire sur le climat et l’environnement. En mars 2022, elle a publié le livre blanc Aligner la finance canadienne sur les engagements climatiques qui a mené à l’introduction du projet de loi S-243, la Loi sur la finance alignée sur le climat, une loi visant à guider le secteur financier du Canada dans sa transition vers une économie à faibles émissions de carbone.
Bibliographie
- BANQUE MONDIALE, Émissions deCO2(tonnesmétriquesparhabitant), 2018, en ligne : https://donnees.banquemondiale.org/indicateur/EN.ATM.CO2E.PC.
- BINGLER, J., M. KRAUS et M. LEIPPOLD, Cheap Talk and Cherry-Picking: What ClimateBert has to say on Corporate Climate Risk Disclosures, SSRN Scholarly Paper, 2 mars 2021.
- CALDECOTT, B., Aligning Finance for the Net Zero Economy: New ideas from leading thinkers, septembre 2020.
- CONSEIL DE STABILITÉ FINANCIÈRE, The Implications of Climate Change for Financial Stability, 23 novembre 2020, en ligne : https://www.fsb.org/2020/11/the-implications-of-climate-change-for-financial-stability/.
- COOKE, P. et al., Revealed: The Climate-Conflicted Directors Leading the World’s Top Banks, 2021, en ligne : https://www.desmog.com/2021/04/06/revealed-climate-conflicted-directors-leading-the-worlds-top-banks/.
- CORPORATE KNIGHTS, Tableau de bord des investissements responsables des régimes de retraite canadiens , novembre 2021 , en ligne : https://institut.intelliprosperite.ca/sites/default/files/Investissements-Responsables.pdf.
- DAY, T. et al., CorporateClimateResponsibilityMonitor2022, 2022.
- DEMPSEY, J. et al., An Insecure Future: Canada’s biggest public pensions are still banking on fossil fuels, 2021, en ligne : https://policyalternatives.ca/publications/reports/insecure-future.
- DIRECTEUR PARLEMENTAIRE DU BUDGET, Renseignements supplémentaires – Le secteur de l’énergie et l’agriculture: Les recettes auxquelles renonce le gouvernement fédéral au titre de certaines dispositions fiscales, 2021, en ligne : https://www.pbo-dpb.ca/fr/additional-analyses--analyses-complementaires/BLOG-2122-005--additional-information-energy-sector-agriculture-federal-revenue-forgone-from-tax-provisions--renseignements-supplementaires-secteur-energie-agriculture-recettes-auxquelles-renonce-gouvernement-.
- FINANCE WATCH, « Call for “one-for-one” prudential capital requirements on fossil fuel financing to prevent an economic crisis », 27 octobre 2021, en ligne : https://www.finance-watch.org/press-release/joint-press-release-call-for-one-for-one-prudential-capital-requirements-on-fossil-fuel-financing-to-prevent-an-economic-crisis/.
- GELZINIS, G., « Addressing Climate-Related Financial Risk Through Bank Capital Requirements », Center for American Progress, 11 mai 2021, en ligne : https://www.americanprogress.org/article/addressing-climate-related-financial-risk-bank-capital-requirements/.
- GROUPE D’EXPERTS INTERGOUVERNEMENTAL SUR L’ÉVOLUTION DU CLIMAT (GIEC), Climatechange2022Impacts,AdaptationandVulnerability, 2022, en ligne : https://report.ipcc.ch/ar6wg2/pdf/IPCC_AR6_WGII_SummaryForPolicymakers.pdf.
- GROUPE D’EXPERTS SUR LA FINANCE DURABLE, Rapport final du Groupe d’experts sur la finance durable – Mobiliser la finance pour une croissance durable, 2019, en ligne : https://publications.gc.ca/site/archivee-archived.html?url=https://publications.gc.ca/collections/collection_2019/eccc/En4-350-2-2019-fra.pdf.
- HOOK, L. et M. VINCENT, « Green business reporting rules at risk of pale response », FinancialTimes, 12 novembre 2020.
- INSTITUTE FOR SUSTAINABLE FINANCE, Changing Gears: Sustainable Finance Progress in Canada, 2021, en ligne : https://smith.queensu.ca/centres/isf/pdfs/ISF-SustainableFinanceProgress.pdf.
- ISRAEL, B. et al., Theoilsandsinacarbon-constrainedCanada, 2020, en ligne : https://wwww.pembina.org/pub/oilsands-carbon-constrained-canada#:~:text=Key%20points%3A,become%20carbon%2Dneutral%20by%202050.
- KLUSAK, P. et al., Rising Temperatures, Falling Ratings: The Effect of Climate Change on Sovereign Creditworthiness, Energy Policy Research Group, University of Cambridge, 2021, en ligne : https://ideas.repec.org/p/cam/camdae/2127.html.
- MCCLEARN, M., « Canada has committed to halt financing to the oil and gas industry. To understand what that really means, watch for the fine print », TheGlobeandMail, 9 janvier 2022, en ligne : https://www.theglobeandmail.com/canada/article-canada-has-joined-a-global-movement-aiming-to-halt-financing-to-oil/?utm_source=dlvr.it&utm_medium=twitter.
- MCLACHLIN, B., Enhanced governance in uncertain time, discours prononcé lors du gala de remise des prix de l’Institute of Corporate Directors’ Fellowship, discours prononcé lors du gala de remise des prix de l’Institute of Corporate Directors’ Fellowship, Vancouver, 31 mai 2018 [Traduction].
- MERCURE, J.-F. et al., « Macroeconomic impact of stranded fossil fuel assets », (2018) 8 Nature Climate Change 588-593.
- ORESKES, N. et E. M. CONWAY, « Defeating the merchants of doubt », (2010) 465 Nature 686‑687.
- ORGANISATION MONDIALE DE LA SANTÉ (OMS), « Convention-cadre de l’OMS pour la lutte antitabac », WHOFrameworkConventiononTobaccoControl, 2005.
- RAINFOREST ACTION NETWORK, BankingonClimateChaos, 2021, en ligne : https://www.bankingonclimatechaos.org/.
- RIJK, G. et al., Fossil fuel financing in Canada Financial flows & balance sheetimpacts, 27 juillet 2021, en ligne : https://www.greenpeace.org/static/planet4-canada-stateless/2021/08/a0d71ee1-canadian-banks-fossil-fuel-financing-greenpeace-canada-july-2021.pdf.
- RESSOURCES NATURELLES CANADA, Le Canada s’engage à cesser tout nouveau soutien public direct au secteur international de la production soutenue d’énergie à partirdecombustiblesfossilesd’icilafinde2022, 4 novembre 2021, en ligne : https://www.canada.ca/fr/ressources-naturelles-canada/nouvelles/2021/11/le-canada-sengage-a-cesser-tout-nouveau-soutien-public-direct-au-secteur-international-de-la-production-soutenue-denergie-a-partir-de-combustibles-.html.
- TUCKER, B. et al., Still Digging: G20 Governments Continue to Finance the Climate Crisis, mai 2020, en ligne : https://priceofoil.org/content/uploads/2020/05/G20-Still-Digging.pdf.
- WILSON, C. et B. CALDECOTT. BreakingtheBond:PrimaryMarketsandCarbon- Intensive Financing, SSRN Scholarly Paper, 15 juin 2021.