Abstracts
Abstract
This article explores the important place of the jury in the relationship between law, politics, and state in pre-Confederation Nova Scotia. The legislature responded to fears of jury packing by creating more complex procedures for jury selection. These jury selection systems relied for their implementation on committees composed of magistrates and sheriffs, officials who proved unreliable instruments for carrying out a more bureaucratic state policy. Juries also reflected, and influenced, debates about political parties, libel, and the public sphere. In the 1840s, Irish immigrants to Nova Scotia drew upon their experience of packed juries in Ireland to complain that they were systematically excluded from jury service. Political reformers also asserted that officials packed juries against them with their political opponents, especially in high profile libel cases in which tories attempted to silence the increasingly critical reform press. These libel cases highlighted the role of the jury in protecting freedom of the press and therefore reformers’ ability to challenge the tory leadership of the colony. The fierce complaints over jury selection irregularities led to the passage of reform legislation, though a final solution to the politicization of juries remained elusive with the emergence and acceptance of political parties in Nova Scotia.
Résumé
L’article suivant analyse le rôle important du jury au regard de la loi, de la politique et de l’État, dans la Nouvelle-Écosse d’avant la Confédération. Afin d’éviter qu’un jury soit noyauté, l’assemblée législative élabora des procédures complexes pour mieux encadrer la sélection des jurés. La mise en oeuvre de ces procédures relevait de comités composés de magistrats et de shérifs; ces représentants officiels se révélèrent toutefois peu fiables pour appliquer les mesures bureaucratiques instaurées par l’État. Les jurés ne restaient pas imperméables aux débats sur les partis politiques, sur la diffamation et sur les questions relevant du domaine public. Dans les années 1840, les immigrants irlandais installés en Nouvelle-Écosse, forts de leur expérience de noyautage de jury en Irlande, se plaignirent qu’ils n’étaient jamais appelés à faire partie d’un jury. Des réformistes politiques affirmèrent aussi que des représentants officiels choisissaient des jurés défavorables à leur cause, surtout lorsqu’il s’agissait de cas majeurs de poursuite en diffamation, les torys se servant de cette tribune pour tenter de museler une presse réformiste de plus en plus critique. Ces procès en diffamation soulignaient l’importance du rôle du jury dans la protection de la liberté de la presse et montraient conséquemment que les réformistes avaient les moyens d’ébranler le leadership des torys dans la colonie. Les virulentes dénonciations des irrégularités dans la sélection des jurés débouchèrent sur l’adoption d’une loi réformiste; le problème de la politisation des jurés resta cependant difficile à régler entièrement à cause de la montée et de la reconnaissance des partis politiques en Nouvelle-Écosse.