La licence défensive : une option stratégique pour les PME innovantes ? - Sattin, Jean-François (Revue internationale P.M.E.)

(untitled) (Editions EMS – In Quarto SARL, 2013)
À partir de l’étude d’une base de 297 licences internationales collectées auprès des membres de la « Licensing Executive Society », nous montrons que les stratégies de licence défensive sont déployées principalement par de petites entreprises qui n’ont pas les ressources nécessaires pour exclure seules les contrefacteurs potentiels. Par ailleurs, nous mettons en évidence la nature paradoxale de ces stratégies pour le bien-être du breveté. Nous montrons notamment que l’implication du licencié dans la défense des brevets concédés va généralement de pair avec une augmentation des risques contractuels pour le concédant.