Les magistrats de Nouvelle-France et le rapt de séduction : juger en droit ou juger en conscience ?

Résumé

Si le rapt de séduction et les mariages clandestins sont considérés comme des crimes punissables de mort depuis le XVI^e siècle, l’étude des archives judiciaires de la Nouvelle-France montre que, comme en métropole, les juges en poste au Canada sous le Régime français se refusent à condamner si durement ce qui découle souvent de conflits relatifs à l’honneur des familles. En 1753, l’affaire Rouffio, du nom d’un jeune justiciable de Québec convaincu de crime de rapt, donne lieu à une tentative de transaction financière entre les familles concernées, impossible juridiquement, mais finalement entérinée en appel par le Conseil supérieur qui juge ici en équité plutôt qu’en droit.

Abstract

Since the 16th century, abduction through seduction has been considered a crime punishable by death. New France’s judicial records, like those of mainland France, show that judges refused to apply such harsh laws. In 1753, a resounding case of the crime of abduction took place in Québec, the Rouffio case. The judges of the Superior Council of Québec accepted a financial transaction, legally impossible, between the two families. They preferred to judge in equity rather than in law.