Corporations, aléas des affaires et justice civile au Québec, 1880-1930 : le cas du district de Trois-Rivières

Résumé

Alors que certaines thèses suggèrent que le droit et les tribunaux étaient inféodés aux souhaits des entrepreneurs et des entreprises durant la transition au capitalisme industriel, les auteurs montrent que le développement de la grande industrie et des entreprises incorporées s’est accompagné d’une régulation judiciaire plus intensive du champ économique. En témoignent l’augmentation des poursuites contre les firmes, la croissance de véritables causes contestées et la hausse du nombre de défaites subies par les corporations. Tensions, dommages et accidents de toutes sortes ont été démultipliés par la grande industrie et l’enceinte du tribunal constituait un des seuls remparts contre l’anarchie d’une industrialisation et d’une commercialisation de la vie sociale autrement sans entraves, à peu de choses près.

Abstract

While some theses suggest that the law and the courts were subordinated to the wishes of entrepreneurs and companies during the transition to industrial capitalism, the authors argue that the growth of large scale industries and incorporated firms was accompanied by a more intensive judicial regulation of the economic field, a process evidenced by the rise of lawsuits against firms, the increase of contested causes and the increase of judgements rendered against corporations. As conflicts, damages and accidents of all kinds multiplied with big industry, the courts were one of the few remedies against an anarchical and almost unfettered industrialization and commercialization of social life.