Le contentieux de la Cour supérieure, 1880-1890 : droit, marché et société durant la transition au capitalisme industriel

Résumé

Dans un article précédent, nous avons analysé la condition socioprofessionnelle des demandeurs et défendeurs impliqués dans les litiges entendus par la Cour supérieure dans le district de Trois-Rivières, durant la décennie 1880. Il s’agit maintenant d’examiner plus précisément l’éventail de ces affaires. Les conflits mettant en scène deux groupes spécifiques, soit les cultivateurs et les industriels, sont aussi mis en relief. Ce faisant, nous serons en mesure d’établir si le monde de la terre et l’entrepreneuriat capitaliste présentent un rapport au droit très spécifique à l’époque considérée. La question des interactions entre droit positif et expérience ordinaire du droit est abordée en conclusion générale.

Abstract

We have examined in a previous paper the social status of plaintiffs and defendants involved in the cases heard by the Superior Court in the district of Three-Rivers during the 1880s. We now turn to the litigation in itself. Conflicts involving farmers and manufacturers are also highlighted. Thus, we will be able to establish if the countryside and the industrial sector show a specific relationship to law during this time. The issue of interactions between positive law and the ordinary experience of law is addressed in conclusion.