Abstracts
Résumé
L’émergence de prestations funéraires employant une intelligence artificielle aux fins d’offrir aux proches une interaction avec une reproduction artificielle de la personne prédécédée interroge sur l’état de la technique de personnification juridique en droit français. Offrant l’occasion de renouveler la question du lien entretenu entre l’opération abstraite du droit et la réalité que l’on entend, par cela, appréhender, le cas de l’avatar numérique interpelle le juriste rompu à l’idée que la personne juridique constitue une fiction utile à l’accomplissement du droit. Après avoir assisté aux dérives de la personnification morale (Freyria, 1991), faut-il s’attendre à observer le glissement de la personne physique au-delà de la vie humaine ? La présente contribution entend poursuivre l’hypothèse à propos de ce cas extrême (Thomas, 2005) en quoi consiste l’avatar numérique, en interrogeant, à cette fin, la crédibilité juridique d’une immortalité de la personne à l’aune des techniques du droit français.
Mots-clés :
- Abstraction juridique,
- fiction du droit,
- personne juridique,
- corps humain,
- avatar numérique
Abstract
The emerging trend of funeral services utilizing artificial intelligence to enable loved ones to interact with an artificial reproduction of the deceased raises questions about the state of legal personification techniques in French law. Providing the opportunity to revisit the question of the link between the abstract operation of law and the reality it seeks to grasp, the example of the digital avatar défis lawyers accustomed to the idea that legal persons are solely a useful fiction for the purposes of law. After witnessing the excesses of moral personification (Freyria, 1991), should we expect to see the individual person slip beyond human life ? In light of French legal techniques, this contribution aims to pursue the hypothesis regarding this extreme case (Thomas, 2005) of what constitutes a digital avatar, questioning, to this end, the legal credibility of conferring artificial immortality upon the legal person.
Keywords:
- Legal abstraction,
- legal fiction,
- legal person,
- human body,
- digital avatar
Resumen
La aparición de servicios funerarios que emplean inteligencia artificial con el fin de ofrecer a los allegados una interacción con una reproducción artificial de la persona fallecida cuestiona el estadode la técnica de personificación jurídica en el derecho francés. Al brindar la oportunidad de renovar la cuestión del vínculo mantenido entre la operación abstracta del derecho y la realidad que se pretendeaprehender a través de ella, el caso del avatar digital interpela al jurista habituado a la idea de que la persona jurídica constituye una ficción útil para el cumplimiento del derecho. Tras haber asistido a las derivas de la personificación moral (Freyria, 1991), ¿cabe esperar el deslizamiento de la persona físicamás allá de la vida humana? La presente contribución se propone explorar la hipótesis relativa a este caso extremo (Thomas, 2005) que representa el avatar digital, interrogando, para tal fin, la credibilidadjurídica de una inmortalidad de la persona a la luz de las técnicas del derecho francés.
Palabras clave:
- Abstracción jurídica,
- ficción del derecho,
- persona jurídica,
- cuerpo humano,
- avatar digital
Appendices
Bibliographie
- Arbour, M.-È. et Lacroix, M. (2009). Le statut juridique du corps humain ou l’oscillation entre l’objet et le sujet de droit. Revue de droit de l’Université de Sherbrooke, 40(1‑2), 232‑268.
- Baruchel, N. (2004). La personnalité morale en droit privé : Éléments pour une théorie. LGDJ.
- Baud, J.-P. (1994). Le corps, personne par destination. Dans Droit des personnes et de la famille : mélanges à la mémoire de Danièle Huet-Weiller. Liber amicorum (p. 13). Presse Universitaire de Strasbourg.
- Beaussonie, G. (2010). Recherche sur la notion de personnalité en droit pénal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 3(3), 525‑544. https://doi.org/10.3917/rsc.1003.0525
- Beaussonie, G. (2013). L’extracommercialité relative d’un fichier informatisé de clientèle. Recueil Dalloz, (27).
- Beaussonie, G. (2014). Bien(s) et utilité(s). Dans Hommage en l’honneur de Grégoire Forest (p. 39‑49). Dalloz.
- Bensamoun, A. et Loiseau, G. (2022). Droit de l’intelligence artificielle (2e éd.). LGDJ.
- Binet, J.-R. (2017). Personnalité juridique des robots : Une voie à ne pas suivre. Droit de la famille, Repère 6.
- Bioy, X. (2003). Le concept de personne humaine en droit public : recherche sur le sujet des droits fondamentaux. Dalloz.
- Bioy, X. (2013). Chapitre 7. Vers un statut juridique des androïdes ? Journal International de Bioéthique, 24(4), 85‑98. https://doi.org/10.3917/jib.243.0083
- Bouteille-Brigant, M. (2019). Repenser la distinction des personnes et des choses. Dans Études en l’honneur du professeur Marie-Laure Mathieu (p. 89‑105). Bruylant.
- Bouteille-Brigant, M. (2021). La personne face à l’intelligence artificielle. Institut francophone pour la justice et la démocratie, Institut Louis Joinet.
- Bouteille-Brigant, M. (2024). Variations autour du statut juridique de l’embryon. Dans Naître ou ne pas naître (p. 157‑166). LEH Édition.
- Bruguière, J.-M. et Gleize, B. (2023). Droit des personnes (1re éd.). Sirey.
- Buffelan-Lanore, Y. et Larribau-Terneyre, V. (2024). Droit civil : introduction, biens, personnes, famille (23e éd., vol. t. I). Sirey.
- Burgat, F. (2017). La personne, une catégorie juridique souple propre à accueillir les animaux. Droits, 59(1), 175‑191. https://doi.org/10.3917/apd.591.0212
- Chaffois, B. (2021). La personne, objet numérique (II). RLDI, (117, étude 5909).
- Clouet, J. et Lacroix, M. (2010). De l’« être » vers l’« avoir été » : muabilité du corps humain au moment du décès. Lex Electronica, 15(2).
- Cormier, Ph. (2007). La fondation augustinienne de la personne. Les Études philosophiques, 81(2), 147‑162. https://doi.org/10.3917/leph.072.0147
- Daverat, X. (2012). Dissertation sur les revenants en corps et le droit des personnes. Dans Mélanges en l’honneur du professeur Jean Hauser (p. 25‑38). LexisNexis. Dalloz.
- De Sutter, L. (2021). Pour en finir avec soi-même. Presse Universitaire de France.
- Delage, P.-J. (2016). Les fondements de la personnalité juridique. Dans Humanisme et justice. Mélanges en l’honneur de Geneviève Giudicelli-Delage (p. 37‑56). Dalloz.
- Demogue, R. (1909). La notion de sujet de droit : caractère et conséquences. RTD civ., (3).
- Deroussin, D. (2001). Personnes, choses, corps. Dans Le corps et ses représentations (vol. 1, p. 79‑146). Litec.
- Deroussin, D. (2014a). Homo / persona. Archéologie antique de la personne. Dans De la terre à l’usine : des hommes et du droit. Mélanges offerts à Gérard Aubin (p. 431‑462). PUB.
- Deroussin, D. (2014b). Se survivre à soi-même. Le Cours de droit civil d’Aubry et Rau. Dans Des traités aux manuels de droit. Une histoire de la littérature juridique comme forme du discours universitaire. Actes du colloque organisé à l’université Paris Descartes les 28 et 29 mars 2013 (p. 67‑92). LGDJ.
- Deroussin, D. (2018). Histoire du droit privé (2e éd.). Ellipses.
- Dubouloz, J. (2019). Puissance de mort et puissance de vie du père romain sur son fils : lecture croisée de Michel Foucault et de Yan Thomas. Dans Une histoire au présent : les historiens et Michel Foucault (p. 41‑58). CNRS Éditions. https://doi.org/10.4000/books.editionscnrs.24026
- Edelman, B. (2004). De la propriété-personne à la valeur-désir. Recueil Dalloz, 155.
- Edelman, B. (2009). Ni chose, ni personne. Hermann.
- Foucault, M. (2009). Le corps utopique, Les hétérotopies. Lignes.
- Freyria, C. (1991). La personnalité morale à la dérive. Dans Mélanges en hommage à André Breton et Fernand Derrida (Dalloz, p. 121).
- Frontisi-Ducroux, F. (1995). Du masque au visage : Aspects de l’identité en Grèce ancienne. Flammarion.
- Galbois-Lehalle, D. (2023). L’attraction de la catégorie des personnes sur les entités numériques. Dans La personnalité convoitée. Institut francophone pour la justice et la démocratie.
- Ginossar, S. (1960). Droit réel, propriété et créance : Élaboration d’un système rationnel des droits patrimoniaux. Librairie générale de droit et de jurisprudence.
- Girard, P. F. et J.J. Lévy (préf.) (2003). Manuel élémentaire de droit romain (8 (rééd. 2003)). Dalloz.
- Halpérin, J.-L. (2012). Histoire du droit privé français depuis 1804 (2e éd.). Presse Universitaire de France.
- Hecketsweiler, L. (2020). Infans conceptus pro nato habetur… : une fiction de personnalité issue du droit romain ? Retour sur une substitution argumentative de grand style. Tribonien, 5(1), 104‑116. https://doi.org/10.3917/trib.005.0104
- Hermitte, M.-A. (2011). La nature, sujet de droit ? Annales, 66(1), 173‑212.
- Hulot, H. (1803). Les cinquante livres du Digeste ou Des Pandectes de l’empereur Justinien. Behmer et Lamort Rondonneau. https://www.histoiredudroit.fr/corpus_iuris_civilis.html
- Ildefonse, F. (2009). La personne en Grèce ancienne. Terrain, (52), 64‑77. https://doi.org/10.4000/terrain.13577
- Jhering, R. von. (1880). L’esprit du droit romain dans les diverses phases de son développement (2e éd., O. De Meulenaere, trad., vol. t. IV). A. Marescq aîné.
- Kleiber, G. et Vassiliadou, H. (2012). Histoire(s) de personnes : Qui est je ? Qui est tu ? Qui est il ? Les Cahiers philosophiques de Strasbourg, (31), 25‑54. https://doi.org/10.4000/cps.2216
- Labbée, X. (1997). La dépouille mortelle est une chose sacrée. D., (29), 376‑378.
- Labbée, X. (2021a). La confusion juridique des personnes et des choses : Un péril mortel pour l’humanité ? L’Harmattan.
- Labbée, X. (2021b, décembre). Art. 16 à 16-14 : Respect et protection du corps humain. L’homme nouveau. Dans Jurisclasseur Civil Code. Fasc. 56. LexisNexis.
- Lacroix, M. et Torres-Ceyte, J. (2016). Requiem pour un cadavre. McGill Law Journal, 62(2), 487‑526.
- Le Bras, G. (1973). La personne dans le droit romain archaïque. Dans Problèmes de la personne (p. 55). Mouton. https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bd6t541820033
- Le corps et ses représentations. (2001). (vol. I). Litec.
- Le deuil et la nouvelle vie de nos morts à l’heure de l’intelligence artificielle. (2025, 7 novembre). https://www.radiofrance.fr/franceculture/podcasts/l-info-de-france-culture/le-deuil-et-la-nouvelle-vie-de-nos-morts-a-l-heure-de-l-intelligence-artificielle-5963630
- Létoublon, F. (1994). La personne et ses masques : Remarques sur le développement de la notion de personne et sur son étymologie dans l’histoire de la langue grecque. Faits de langues, 2(3), 7‑14. https://doi.org/10.3406/flang.1994.900
- Lévy, J.-Ph. (1972). Histoire de la propriété. Presse Universitaire de France.
- Lévy, J.-Ph. et Castaldo, A. (2010). Histoire du droit civil (2e éd.). Dalloz.
- Lhuilier, G. (2004). L’homme-masque. Methodos. Savoirs et textes, (4). https://doi.org/10.4000/methodos.125
- Loiseau, G. (2000). Typologie des choses hors commerce. RTD civ., 47.
- Loiseau, G. (2006). Pour un droit des choses. D., 3015.
- Loiseau, G. (2018). La personnalité juridique des robots : Une monstruosité juridique. JCP G., (22, act. 597).
- Loiseau, G. (2020). Le droit des personnes (2e éd.). Ellipses.
- Loiseau, G. et Bougeois, M. (2014). Du robot en droit à un droit des robots. JCP G., (48, doctr. 1231).
- Malaurie, P. (2018). Droit des personnes : La protection des mineurs et des majeurs (10e éd.). LGDJ.
- Malaurie, Ph. et Peterka, N. (2024). Droit des personnes : La protection des mineurs et des majeurs (13e éd.). LGDJ.
- Marguénaud, J.-P. (2021). L’animal sujet de droit ou la modernité d’une vieille idée de René Demogue. RTD civ., (3), 591.
- Marquis de Vareilles-Sommières. (1905). La définition et la notion juridique de propriété. RTD civ., 443‑495.
- Mazouz, A. (2016). Être ou ne plus être ? Les volontés à l’origine de la mort numérique. Dans Droit et réseaux sociaux. Lextenso.
- Merabet, S. (2020). Vers un droit de l’intelligence artificielle. Dalloz.
- Nédoncelle, M. (1948). Prosopon et persona dans l’antiquité classique. Essai de bilan linguistique. Revue des sciences religieuses, 22(3), 277‑299. https://doi.org/10.3406/rscir.1948.1865
- Nicod, M. (2014). La continuation de la personne du défunt : Principe général du droit français des successions ? Dans H. Simonian-Gineste (dir.), La (dis)continuité en Droit (p. 141‑150). Presses de l’Université Toulouse Capitole. https://doi.org/10.4000/books.putc.776
- Ortolan, J.-L.-E. (1863a). Explication historique des Instituts de l’empereur Justinien. Histoire et généralisation (7e éd., vol. t. I). Henri Plon.
- Ortolan, J.-L.-E. (1863b). Explication historique des Instituts de l’empereur Justinien. Livres I et II des Instituts (7e éd., vol. t. II). Henri Plon.
- Ost, F. (1990). Chapitre I. Droit subjectif et intérêt : L’impossible partage. Dans Droit et intérêt : Entre droit et non-droit : l’intérêt (vol. 2, p. 21‑47). Presse Universitaire Saint-Louis Bruxelles. https://doi.org/10.4000/books.pusl.5316
- Planiol, M. (1928). Traité élémentaire de droit civil (11e éd., vol. t. I). Librairie générale de droit et de jurisprudence.
- Poughon, J.-M. (2012). La personne juridique ou le complexe de Prométhée. Les Cahiers philosophiques de Strasbourg, (31), 235‑261. https://doi.org/10.4000/cps.2289
- Quatrefages, M. (2006). Augustin et persona. Chapitre IV. Dans La personne et le christianisme ancien (p. 73‑108). CERF.
- Renoux-Zagamé, M.-F. (1987). Origines théologiques du concept moderne de propriété [Paris].
- Revet, T. (2017). Le corps humain est-il une chose appropriée ? RTD civ., 587.
- Rochfeld, J. (2013). Les brouillages de la summa divisio des personnes et des choses. La personnification des choses. Dr fam., (4, étude 5).
- Rochfeld, J. (2022a). Les avatars d’éternité. Vers de nouvelles personnes résiduelles compassionnelles ? Dans Mélanges en l’honneur du Professeur Catherine Labrusse-Riou (p. 377‑394). IRJS éditions.
- Rochfeld, J. (2022b). Les grandes notions du droit privé (3e éd.). Presse Universitaire de France.
- Rouvière, F. (2018). Le robot-personne ou Frankenstein revisité. RTD civ., (3), 778.
- Savigny, F. C. von. (1855a). Traité de droit romain (C. Guenoux, trad., vol. t. II). F. Didot frères. https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k58248704
- Savigny, F. C. von. (1855b). Traité de droit romain (C. Guenoux, trad., vol. t. I). F. Didot frères. https://gallica.bnf.fr/ark:/12148/bpt6k5826822p
- Schiavone, A. (2011). Ius : L’invention du droit en Occident (G. Bouffartigue et J. Bouffartigue, trad.). Belin.
- Seppälä, S. (2007). La définition en terminologie : typologies et critères définitoires. Dans Terminologie & Ontologies : Théories et Applications (p. 23‑43). Institut Porphyre.
- Sesboüé, B. (2002). Dieu et le concept de personne. Revue Théologique de Louvain, 33(3), 321‑350. https://doi.org/10.2143/RTL.33.3.2017481
- Terré, F. et Fenouillet, D. (2012). Droit civil. Les personnes : Personnalité — Incapacité — Protection (8e éd.). Dalloz.
- Thomas, Y. (1980). Res, chose et patrimoine. (Note sur le rapport sujet-objet en droit romain). Dans La loi. Sirey.
- Thomas, Y. (1986). Le « ventre ». Corps maternel, droit paternel. Dans Le Genre humain (vol. n° 14, 1, p. 211‑236). Seuil.
- Thomas, Y. (1998). Le sujet de droit, la personne et la nature. Sur la critique contemporaine du sujet de droit. Le Débat, 100(3), 85. https://doi.org/10.3917/deba.100.0085
- Thomas, Y. (2005). L’extrême et l’ordinaire. Remarques sur le cas médiéval de la communauté disparue. Dans Penser par cas (p. 45‑73). Éditions de l’École des hautes études en sciences sociales.
- Trigeaud, J.-M. (1989). La personne. Dans Le sujet de droit (p. 103‑121). Sirey.
- Trigeaud, J.-M. (2012). La Personne et sa représentation ou l’illégitimité de son double. Filosofia Oggi, 35(1‑2), 11‑26.
- Un droit de l’intelligence artificielle. Entre règles sectorielles et régime général : Perspectives comparées. (2023). Bruylant.
- Zenati, F. (2021). Le savoir des lois : Essai sur le droit romaniste. Dalloz.
- Zenati, F. et Revet, T. (2006). Manuel de droit des personnes. Presse Universitaire de France.
- Zenati, F. et Revet, T. (2008). Les biens (3e éd.). Presse Universitaire de France.
- Zenati-Castaing, F. (2006). La propriété, mécanisme fondamental du droit. RTD civ., (3), 445.
- Zenati-Castaing, F. (2009). La propriété collective existe-t-elle ? Dans Liber amicorum. Mélanges en l’honneur du professeur Gilles Goubeaux (Dalloz LGDJ, p. 589‑610).
- Cour de cassation, Civ. 1re, 22 octobre 2009, no 08-10.557.
- Cour de cassation, Com., 25 juin 2013, no 12-17.037.
- Cour de cassation, Civ. 1re, 31 janvier 2018, no 16-23.591.
10.7202/1040053ar