Abstracts
Résumé
La loi du 28 mai 2002 dépénalisant l’euthanasie place la Belgique dans une situation exceptionnelle par rapport à la plupart des autres démocraties occidentales. Cette contribution montre quels traits majeurs du système politique belge permettent d’expliquer l’adoption de décisions publiques autorisant le dépassement de seuils normatifs à propos des enjeux éthiques qui impliquent des comportements éminemment individuels tel le recours à l’euthanasie. L’article procède également à une analyse des dispositions prévues par la loi du 28 mai 2002, de leur application par les médecins et des questions éthiques qu’elles soulèvent. Les débats au sens politique et échanges de paroles au sens éthique, les libertés mises en oeuvre et le statut de la norme sont au centre de cette réflexion.
Mots clés:
- euthanasie,
- Belgique,
- politiques publiques,
- éthique
Abstract
The Act of May 28, 2002 decriminalizing euthanasia puts Belgium in a unique position compared with most other Western democracies. Our contribution aims at explaining the main political traits allowing a permissive Belgian public policy regarding euthanasia. The adoption of such a collective norm is tightly linked with individual behaviors and it derivates from ethical choices at a personal but also societal level of decision. The article also carries out an analysis of the provisions of the Act of May 28, 2002, enforcement by doctors and the ethical issues they raise. Politically oriented debates and exchanges surrounding ethical issues, freedoms implemented and the topic of normalization are at the heart of this reflection.
Keywords:
- euthanasia,
- Belgium,
- public policies,
- ethics
Appendices
Bibliographie
- BACHRACH, P. et M. BARATZ (1963). « Decisions and non decisions : An analytical framework », American Political Science Review, vol. 57, no 3, septembre, p. 632-642.
- BAUM, M. (2001). « De la médicalisation à la juridicisation de la fin de vie », Les politiques sociales, nos 1-2.
- BILSEN, J., J. COHEN et L. DILENS (2007). « La fin de vie en Europe : le point sur les pratiques médicales », Population et sociétés, no 430, janvier, p. 1-4.
- Commission fédérale de contrôle et d’évaluation de l’euthanasie (2006). Deuxième rapport aux chambres législatives (2004-2005).
- Comité consultatif national d’éthique (2000). Fin de vie, arrêt de vie, euthanasie, Avis no 63, 27 janvier.
- DELFOSSE, M. L. et C. BERT (2005). Bioéthique, droits de l’homme et biodroit : recueil de textes annotés internationaux, régionaux, belges et français, Bruxelles, Larcier, disponible en ligne : editions.larcier.com/livre/?GCOI=28044100029970, 560 p.
- ENGLERT, M., B. HANSON et D. LOSSIGNOL (2005). « Deux années d’euthanasie dépénalisée en Belgique : comparaison avec les Pays-Bas. Premier bilan d’une unité de soins palliatifs », Revue médicale de Bruxelles, no 26.
- Ethica clinica (2003). Dossier thématique : « L’euthanasie un an après la loi », no 32.
- GLORION, F. (2002). Vivre avec sa mort, Éditions de La Martinière.
- GREEN-PEDERSEN, C. (2007). « The conflict of conflicts in comparative perspective : Euthanasia as a political issue in Denmark, Belgium, and the Netherlands », Comparative Politics, vol. 39, no 3.
- HABERMAS, J. (1984). Theory of Communicative Action, Londres, Heinemann.
- HOUZIAUX, A. (dir.) (2004). Doit-on légaliser l’euthanasie ?, Paris, Les Éditions de l’Atelier / Les Éditions Ouvrières.
- JOOKEN, K. et G. SERMEUS (2007). « Quand le désir de mourir l’emporte », Test Santé, no 77, février-mars.
- KNOEPFEL, P., C. LARRUE et F. VARONE (2001). Analyse et pilotage des politiques publiques, Bâle, Helbing & Lichtenhahn.
- LIJPHART, A. (1999). Patterns of Democracy, New Haven et Londres, Yale University Press.
- MARZANO, M. (2006). Je consens, donc je suis…, Paris, Presses universitaires de France.
- MONTPETIT, E., C. ROTHMAYR et F. VARONE (2006). The Politics of Biotechnology in North America and Europe : Policy Networks, Institutions and Internationalization, Lanham, Lexington Books.
- MURAILLE, P. (2000). « Dans l’arc-en-ciel fédéral : l’euthanasie, sens et enjeux de l’intervention publique », La Revue nouvelle, nos 5-6.
- PARSONS, W. (2003). Public Policy. An Introduction to the Theory and Practice of Policy Analysis, Cheltenham / Northampton, Edward Elgar.
- Revue suisse de science politique (2004). vol. 10, no 4 (hiver).
- REZSOHAZY, R. (1984). Théorie et critique des faits sociaux, Louvain-la-Neuve, Ciaco.
- ROKKAN, S. (1970). Citizens, Elections and Parties, Oslo, Universitetsforlaget.
- SCHEPS, R. (dir.) (1998). La fabrication de la mort, Institut Synthélabo.
- SCHIFFINO, N. (2005). « Comment démocratiser la régulation publique des enjeux techniques », dans P. NIHOUL et S. MAHIEU (dir.), La sécurité alimentaire et la réglementation des OGM. Perspectives nationale, européenne et internationale, Bruxelles, Larcier.
- SCHIFFINO, N. (2004). « Biotechnologies et démocratie : statut et évolution de l’expertise dans la prise de décision politique », dans S. JACOB et J.-L. GENARD (dir.), Expertise et action publique, coll. « Sociologie politique », Bruxelles, Éditions de l’ULB.
- SCHIFFINO, N. (2003). Crises politiques et démocratie en Belgique, Paris, L’Harmattan, coll. « Logiques politiques ».
- SEILER, D.-L. (2000). Les partis politiques, Paris, Armand Colin.
- SMITH, A.T. et R. TATALOVICH (2003). Cultures at War. Moral Conflict in Western Democracies, Petersborough, Broadview Press.
- Vatican (1980). « Déclaration sur l’euthanasie », Actes du Saint-Siège, no 1790.
- WAUTIER, J. (2000). « L’ouverture du débat sur l’euthanasie au Sénat. Cadre éthique, médical, juridique et politique », Courrier hebdomadaire du CRISP, no 1672-1673.