Article body

En sciences politiques, le concept de loi symbolique est mobilisé pour désigner les lois qui servent à signifier au public que leurs droits sont pris au sérieux, sans nécessairement poser de gestes concrets (van Klink, 2016). Les études tendent à proposer la dualité suivante : alors que la législation symbolique négative rassemble les lois sans effet direct anticipé et qui visent d’abord et avant tout à générer du capital politique (expression du pouvoir et du contrôle, démonstration de force ou de capacité), la législation symbolique positive concerne pour sa part les lois qui offrent des valeurs communes et créent des instances de dialogue, d’expression et de communication, de sorte à déléguer le pouvoir de façon éthique et délibérative (Klink et al., 2016, p. 1, 24‑28).

Le Projet de loi n° 94, Loi visant notamment à renforcer la laïcité dans le réseau de l’éducation et modifiant diverses dispositions législatives (PL94) déposé par le ministre de l’Éducation, Bernard Drainville, le 20 mars 2025, appartient – selon nous – au premier groupe. Il s’agit de sa réponse prétendue notamment au rapport d’enquête du ministère de l’Éducation à propos des problèmes soulevés à l’École Bedford, démarche démarrée à la suite d’une série de reportages radiophoniques diffusés sur les ondes du 98.5 FM à Montréal en mai 2023, ainsi qu’au rapport de vérificateurs à propos des enjeux de laïcité dans dix-sept écoles (Lebeuf, 2023). On y rapporte dans le premier de sérieux problèmes liés à l’enseignement (pédagogie traditionnelle et simpliste, non-enseignement de certains éléments de curriculum, refus de permettre aux professionnels d’entrer dans la classe), et dans le deuxième, un manquement, ainsi que des enjeux, à la Loi sur la laïcité de l’État.

S’il est normalement attendu – face au genre de problème médiatisé à l’École Bedford – que les autorités politiques interviennent, l’action choisie par le gouvernement, soit celle de déposer un projet de loi modifiant de façon importante notamment la Loi sur l’instruction publique, ne va pas pour autant de soi. Ainsi, nous posons l’hypothèse que la voie législative est un détournement du problème à des fins politiques et électoralistes. Cette hypothèse sera approfondie à l’aide des concepts de loi symbolique et du cadrage par le récit politique.

Récit et contre-récit

Développé notamment par Emery Roe (1994), le cadrage par le récit politique (narrative policy framework) propose que les acteurs, afin d’amenuiser la complexité des enjeux pour le commun des mortels, élaborent dans leur discours public un « récit ». Le récit se constitue à partir de la construction discursive d’un problème d’abord, puis de la proposition d’une solution, d’apparence simple et complète, visant à régler ce problème. Toujours selon Roe (1994), les acteurs réfractaires à une politique publique commettent souvent l’erreur de critiquer le récit formulé, ce qui complexifie le problème aux yeux du public, plutôt que de formuler eux-mêmes un contre-récit, suivant la même structure et visant à régler le problème, mais d’une autre façon, jugée meilleure par les dits opposants.

Au regard de la théorie du récit politique, le récit défini par le ministre Drainville à l’endroit du problème de l’École Bedford et ses suites peut se résumer ainsi :

  • Problème → le problème du non-respect de la laïcité est tel qu’il impose de mieux contrôler l’autonomie professionnelle du personnel enseignant, par le biais d’une loi.

  • Solution → parce que l’autonomie professionnelle est moins importante que la laïcité, le gouvernement et les directions scolaires peuvent et doivent surveiller davantage, de façon verticale, les gestes professionnels du milieu scolaire. Ce problème permet d’aller plus loin par rapport à des politiques publiques déjà adoptées (tels que le PL 40, PL 23).

Sous le couvert de problèmes liés à la laïcité, le PL94 intervient ainsi directement dans les pratiques de gestion et, surtout, dans les pratiques enseignantes. Par exemple, sous prétexte de prévenir d’ultérieurs nouveaux problèmes, le projet de loi propose entre autres que le corps enseignant fournisse à sa direction d’école une planification annuelle. Or, au-delà du caractère discutable de ces mesures, le véritable enjeu est le manque de transparence et la tentative de camouflage de l’agenda réel : sous couvert de la laïcité, le ministre octroie aux équipes de gestion – et surtout à lui-même – de nouveaux pouvoirs importants, en prétendant que l’enjeu est trop important pour « ne rien faire ».

Le PL94 s’apparente ainsi grandement à une loi symbolique négative : le gouvernement affiche sa proactivité, son pouvoir hiérarchique dans la société, et ce, en rappelant des valeurs (laïcité de l’État, égalité entre les hommes et les femmes) plutôt qu’en mobilisant un travail collaboratif avec les acteurs du réseau pour régler avec précision le problème. Cela étant dit, si les articles du projet de loi concernant la laïcité sont symboliques, car ils ne concernent somme toute relativement peu de situations et d’acteurs présents dans le réseau scolaire, ceux qui interviennent sur l’autonomie professionnelle du personnel enseignant sont concrets et lourds de conséquences. Le projet de loi n’a donc de symbolique que ce qui concerne la laïcité, et a de très concret ce qui affecte la condition enseignante.

Un contre-récit possible ?

Entre légiférer et ne rien faire, tout un éventail de possibilités apparaissait. Lors de la conférence de presse entourant le dépôt du projet de loi, le ministre Drainville affirmait que – depuis le passage des enquêteurs dans certaines écoles – les équipes de direction avaient mis en branle certaines actions et solutions, de façon fructueuse; le rapport sur les dix-sept écoles rapportait également ce phénomène. Toujours à cette occasion, le ministre indiquait que plusieurs éléments du projet de loi sont issus de directives ministérielles déjà en vigueur. Qui plus est, le ministre et le ministère auraient pu se livrer à un suivi plus serré envers les plaintes formulées, appliquer plus rigoureusement les dispositions déjà existantes de la Loi sur la laïcité, offrir plus de muscles au Protecteur national de l’élève (PNE), etc. Le rapport de vérification sur les dix-sept écoles proposait aussi d’autres gestes, comme étendre l’interdiction de port de signes religieux à tout le personnel scolaire et donner plus de pouvoirs légaux pour permettre aux directions scolaires d’agir sans crainte de représailles.

Ainsi, au regard du cadrage du récit politique, les groupes auraient pu proposer un contre-récit, plutôt que de critiquer strictement le récit du ministre. Pour réduire la complexité du problème aux yeux du public, un contre-récit simple aurait pu prendre la forme suivante :

  • Problème → certaines directions de centres de services scolaires et directions d’école n’ont pas géré convenablement des problèmes relatifs à la pédagogie et à la laïcité, malgré les directives et politiques ministérielles et les encadrements légaux et réglementaires existants.

  • Solution → les équipes d’enquête du ministère, appuyées par le statut symbolique du ministre et les politiques publiques pertinentes, doivent intervenir auprès des équipes de gestion fautives, afin de réguler les situations et d’assurer un enseignement de qualité.

En bref, la formulation et le cadrage par récits, en politique, ont pour objectif de simplifier les enjeux, tant pour leur formulation que pour leur compréhension. Proposer un contre-récit permet de contrebalancer, avec une solution alternative au récit principal. Nous considérons que les groupes de pression gagneraient à scénariser leur propre lecture de la situation, plutôt que de se contenter de se jouer le film du ministre ou, encore pire, de s’en faire le figurant.