La régulation du port des signes religieux à l’école en Allemagne entre acteurs politiques et judiciaires - Toscer-Angot, Sylvie (Eurostudia, 2018)
Au cours des dernières décennies, la question de la régulation de la diversité religieuse croissante de la société et celle des libertés à accorder sur le plan religieux aux minorités dans la sphère publique, et notamment dans le système éducatif, ont fait l’objet de nombreuses discussions en Allemagne. L’une des questions les plus débattues concernait le port du foulard islamique par les enseignantes à l’école. En septembre 2003, la Cour constitutionnelle fédérale a énoncé que le Bade-Wurtemberg ne pouvait proscrire le port du foulard en l’absence de fondement législatif, mais que les législateurs des Länder pouvaient l’approuver ou l’interdire. Entre 2004 et 2006, huit Länder ont voté des lois interdisant le foulard islamique à l’école ou dans la fonction publique conformément au principe de neutralité de l’État. En 2015, la Cour constitutionnelle fédérale a statué qu’une interdiction globale était excessive et contrevenait à la liberté religieuse des enseignantes. L’objet de cette contribution est de mettre en évidence la gouvernance multiniveaux en matière de régulation de la diversité religieuse, l’entrecroisement des décisions judiciaires et politiques et l’influence croissante des différentes juridictions sur le législateur.