Le droit international économique face aux défis des subventions à l’exportation : évolution et traitement d’une pratique déloyale - Agbodjan, Hervé (Études internationales)

(untitled) (Institut québécois des hautes études internationales, 2008)
RésuméL’encadrement juridique des subventions à l’exportation dans le cadre des négociations commerciales multilatérales est entaché par le péché originel de l’impunité et du traitement juridique différencié entre les subventions à l’exportation des produits primaires et des produits autres que primaires. De ce fait, bien que le principe de leur prohibition soit aujourd’hui admis, l’élimination totale de ces pratiques jugées déloyales par le droit de l’omc reste encore un voeu pieux. La preuve en est que les efforts en vue de leur démantèlement sont sans impact substantiel sur les politiques des États membres. Cet article décrit l’évolution de ce processus et lève le voile sur les critères qui fondent la prohibition des subventions à l’exportation par une analyse essentiellement juridique d’une mesure de distorsion habituellement commentée par des économistes.