Abstracts
Résumé
Le drapeau planté sur le pôle Nord par les Russes à l’été 2007 a ravivé le débat sur l’Arctique, en particulier sur la question de savoir quelles revendications les différents États riverains peuvent faire valoir sur son fond marin soupçonné de regorger de combustibles fossiles. L’objectif de notre contribution est de discuter du cadre juridique applicable à la « répartition » du plateau continental en Arctique et des difficultés particulières liées à la situation géographique. En raison de l’espace restreint, les États riverains doivent y relever non seulement le défi de fixer la limite extérieure de leur plateau continental, mais aussi celui de régler des revendications chevauchantes. Le fait que les États-Unis ne soient pas soumis au même régime juridique que les autres riverains de l’océan Arctique complique encore davantage la situation. Notre étude met un accent particulier sur les enjeux pour le Canada.
Abstract
The flag planted at the North Pole by Russian explorers in summer 2007 heated up the discussions about the Arctic, particularly about the claims Arctic states could make on the seabed and subsoil which appears to contain important oil- and gas-fields. The aim of our contribution is to discuss the legal framework for « dividing up » of the Arctic continental shelf and the specific difficulties raised by the geographic situation. Because of the limited space, riparian states not only have to fix the outer limit of their continental shelf, but have also to deal with overlapping claims. The fact that the United States of America are not subject to the same legal framework is a further complicating factor. Our discussion will emphasize the interests at stake for Canada.