Comment l’Union européenne en est-elle venue à cautionner la sécession monténégrine ?

Résumé

Le Monténégro, dernier des ex-États fédérés yougoslaves à n’avoir pas fait sécession, réclamait l’exercice de ce droit consacré sur le plan régional européen par la Communauté européenne. C’est que celle-ci, par le simple biais de la procédure de la reconnaissance collective, était parvenue à faire admettre qu’un État fédéral puisse se dissoudre de fait. Cette possibilité impliquait donc l’existence pour les États fédérés d’un droit conditionnel de faire sécession dans le respect des frontières héritées de l’État fédéral. L’ue a donc, faute de mieux, usé de la promesse d’adhésion comme d’un soft power afin de faire inscrire le droit de sécession du Monténégro dans la Constitution fédérale, rendant par là inutile toute référence à un droit internationalement garanti et potentiellement déstabilisateur, puis elle a surveillé l’exercice de ce droit pour en authentifier le résultat. Le Monténégro, nouvel État « labellisé » par ses soins, est par conséquent rapidement devenu le 192^e État membre de l’onu.

Abstract

When Yugoslavia split up, the eu invented a new rule of regional law concerning secession : the members of the eu accepted to make an exception in favour of federate states provided that these states remain within their borders ; Montenegro being the last federate state of Yugoslavia to become independent, the eu was able to apply the same rule to it ; the eu support has thus enabled the Republic of Montenegro to become, in record time, the 192^nd member of the United Nations. From there on, two hypotheses can be made : either there is no real common foreign policy – and then the eu membership procedure is rather used to influence the states which want to join the eu in order to restrict their sovereignty on the population – or the membership procedure is, on the contrary, the very weapon of the eu common foreign policy.