Le respect de la Loi sur le droit d’auteur à partir de la plateforme de gestion de cours Claroline à l’UQAR : enjeux, aspects juridiques et modalités d’application - Boisvert, Denis; Gendron, Michel (Documentation et bibliothèques)

(untitled) (Association pour l'avancement des sciences et des techniques de la documentation (ASTED), 2007)
En plus de cerner les multiples facettes de l’environnement technologique dans lequel évoluent les universités et les bibliothèques, les auteurs identifient les principaux enjeux d’ordre juridique que soulève le partage de l’information, des savoirs et des connaissances à partir d’un environnement numérique. La diffusion des ressources numériques d’apprentissage est soumise à de multiples contraintes juridiques associées au respect de la propriété intellectuelle, lequel touche plus spécifiquement la diffusion en ligne d’une oeuvre, sa reproduction, sa transformation ou bien encore son intégration à un autre document par les membres d’une communauté universitaire. Les moyens mis en place à l’Université du Québec à Rimouski (UQAR), grâce à la plateforme Claroline, tiennent compte du contexte de mutualisation de contenus mis en ligne par des acteurs de plus en plus orientés vers le Web sémantique. Ce texte fait finalement ressortir les principales contradictions que suscite l’application de la Loi canadienne sur le droit d’auteur en lien avec la mission éducative des institutions d’enseignement et celle des bibliothèques dans leur rôle de soutien à l’enseignement et à la recherche à l’ère d’Internet.