Les exceptions applicables aux bibliothèques et aux centres de documentation en matière de droit d’auteur - Larivière, Jules (Documentation et bibliothèques)

(untitled) (Association pour l'avancement des sciences et des techniques de la documentation (ASTED), 1989)
À la veille du dépôt à la Chambre des communes, de la deuxième partie du projet de révision de la loi sur le droit d’auteur, il convient d’examiner la question des exceptions applicables aux bibliothèques et aux centres de documentation. Après avoir expliqué la notion d’exception en droit d’auteur, l’auteur décrit les exceptions prévues en droit d’auteur canadien et dans d’autres législations nationales. Il conclut donc en affirmant la possibilité de concilier le droit des créateurs et le droit d’accès à l’information.