L’obligation d’accommodement des besoins éducatifs particuliers dans le réseau d’enseignement collégial québécois - Ducharme, Daniel; Montminy, Karina (Développement Humain, Handicap et Changement Social / Human Development, Disability, and Social Change, 2012)
La Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse est impliquée dans le dossier de l’intégration scolaire des élèves à besoins particuliers depuis trente ans. Jusqu’à tout récemment, l’essentiel des demandes qui parvenaient à la Commission concernait l’adaptation des services éducatifs destinés aux élèves qui fréquentent les écoles primaires et secondaires. Depuis quelques années, on assiste à un phénomène nouveau : plusieurs demandes relatives à l’accommodement des étudiants à besoins particuliers au collégial ont été transmises à la Commission. Une part importante de ces demandes concerne des clientèles étudiantes qui étaient peu présentes dans les collèges jusqu’à tout récemment : troubles d’apprentissage, troubles de santé mentale et troubles d’attention avec ou sans hyperactivité. Plusieurs acteurs du réseau collégial ont sollicité la Commission afin qu’elle puisse répondre à un certain nombre de questions relatives aux moyens à mettre en oeuvre pour offrir à ces étudiants des services éducatifs qui respectent les droits qui leur sont reconnus par la Charte des droits et libertés de la personne. La grande variété des problèmes exposés dans ces demandes et leur ampleur a mené la Commission à élaborer un projet qui vise à répondre à ces demandes de façon systémique, dans une démarche intégrée de recherche, de concertation et de coopération avec les acteurs concernés. L’atelier auquel nous vous convions présente les grandes lignes de cette démarche ainsi que certains paramètres essentiels à considérer pour assurer l’accès des étudiants à besoins particuliers aux études postsecondaires et favoriser leur réussite, sans discrimination.