Abstracts
Résumé
Cet article porte sur l’analyse compréhensive de la mise en oeuvre des mesures préventives du blanchiment des capitaux dans le secteur de l’argent mobile à Kinshasa, au Congo, particulièrement le cas du système M-pesa, au sein de l’établissement de distribution de monnaie électronique Vodacash SA. Ces mesures préventives sont fondées sur deux recommandations du Groupe d’action financière, à savoir l’obligation de déclaration de soupçon et l’obligation de vigilance. Le but de cette recherche consiste à comprendre la survenance des pratiques non conformes qui s’observent lors de la mise en oeuvre des mesures préventives du blanchiment des capitaux. Notre travail réalise une démarche inductive et une recherche empirique. Afin de réaliser cette recherche, nous avons mobilisé une méthodologie qualitative. Il ressort de notre étude que ces pratiques problématiques découlent de la rupture de collaboration entre les différents acteurs de mise en oeuvre des mesures préventives, due à des logiques d’action divergentes et à des relations conflictuelles.
Mots-clés :
- Mesures de prévention,
- argent mobile,
- logiques d’action,
- relations
Abstract
This article focuses on a comprehensive analysis of the implementation of preventive measures against money laundering in the mobile money sector in Kinshasa, particularly in the case of M-Pesa Congo. These preventive measures are based on two recommendations from the Financial Action Task Force, namely the obligation to report suspicions and the obligation of vigilance. The aim of this research is to understand the occurrence of problematic practices in the implementation of preventive money laundering measures. Our work is based on an inductive and empirical approach. In order to carry out this research, we mobilized a qualitative methodology. Our study shows that the problematic practices stem from the breakdown in collaboration between actors, due to conflicting relationships and divergent logics of action.
Keywords:
- Preventive measures,
- mobile money,
- logics of action,
- relationships
Resumen
Este artículo se centra en el análisis exhaustivo de la implementación de medidas preventivas contra el blanqueo de capitales en el sector del dinero móvil en Kinshasa, en particular el caso de M-pesa Congo. Estas medidas preventivas se basan en dos recomendaciones del Grupo de Acción Financiera, a saber, la obligación de declarar las sospechas y la obligación de vigilancia. El objetivo de esta investigación es comprender la aparición de prácticas problemáticas que se observan durante la puesta en práctica de las medidas preventivas contra el blanqueo de capitales. Nuestro trabajo adopta un enfoque inductivo y una investigación empírica. Para llevar a cabo esta investigación, hemos utilizado una metodología cualitativa. De nuestro estudio se desprende que estas prácticas problemáticas se derivan de la ruptura de la colaboración entre los actores, debido a lógicas de acción divergentes y a relaciones conflictivas.
Palabras clave:
- Medidas de prevención del delito,
- dinero móvil,
- lógicas de acción,
- relaciones
Appendices
Références bibliographiques
- Akartuna, E. A., Johnson, S. D., et Thornton, A. (2022). Preventing the money laundering and terrorist financing risks of emerging technologies : An international policy Delphi study. Technological Forecasting & Social Change, 179. https://doi.org/10.1016/j.techfore.2022.121632
- Amicelle, A. (2013). Les professionnels de la surveillance financière. Le malentendu comme condition de possibilité. Criminologie, 46(2), 195-219.
- Amicelle, A. (2016). La reconstruction par association des problèmes publics : Retour sur l’invention du blanchiment d’argent. Criminologie, 49(1), 25-50.
- Banque Centrale du Congo. (2006). Instruction n° 15 : Normes relatives à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.
- Banque Centrale du Congo. (2011). Instruction n°24 relative à l’émission de monnaie électronique et aux établissements de monnaie électronique.
- Banques des règlements internationaux. (2014). Saines gestions des risques de blanchiment des capitaux et de financement du terrorisme.
- Birtel, S. (2020). Le KYC, Chronique Compliance. https://www.bllconsulting.com, consulté le 10 mai 2023.
- Castelli, B. (2005). Une autre mondialisation : les mutations du blanchiment contemporain. Mondes en développement, 131, 111-130.
- Chandran, R., Kumar, S. R., et Gayathri, N. (2021). Designing a locating scams for mobile transaction with the aid of operational activity analysis in cloud. Wireless Personal Communications : An International Journal, 117(4), 3015-3028. https://doi.org/10.1007/s11277-020-07302-5
- Delisle, M.-A. (1989). Logiques sociales et soutien des personnes âgées. Service social, 38(1), 102-121. https://doi.org/10.7202/706427ar (consulté le 01 avril 2023).
- Delrue, G. (2014). Le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme. Maklu.
- Demetis, D. (2021). The Big Interview : How Money Laundering Works. ITNOW, 63(3), 41-43. GABAC. (2017). Les nouveaux moyens de paiement. Libreville. https://doi.org/10.1093/itnow/bwab083
- Frison-Roche, M.-A. (2017). Du Droit de la régulation au Droit de la compliance. Dans M.-A. Frison-Roche (dir.), Régulation, Supervision, Compliance (p. 1-14). Dalloz.
- GABAC. (2021). Mesures de lutte contre le blanchiment des capitaux et financement du terrorisme : République Démocratique du Congo – Rapport d’évaluation mutuelle. Libreville.
- GAFI. (2013-2021). Méthodologie d’évaluation de la conformité technique aux Recommandations du GAFI et de l’efficacité des systèmes de LBC/FT (mise à jour octobre 2021).
- GAFI. (2021). Approche fondée sur les risques en matière de contrôle.
- GSMA. (2009). Argent mobile : méthodologie d’évaluation des risques liés au blanchiment de capitaux et au financement du terrorisme.
- Lahraoua, B. (2016). Étude sur les aspects criminologiques du blanchiment d’argent. Revista de estudios fronterizos del estrecho de Gibraltar, Université de Cadix : Groupe de Recherche SEJ-058.
- Olivier de Sardan, J.-P. (2021). La revanche des contextes : des mésaventures de l’ingénierie sociale en Afrique et au-delà. Karthala.
- Pereira, B. (2011). Blanchiment, soupçon et sécurité financière. Revue internationale de droit économique, 25, 43-73.
- Poupart, J., et Couvrette, A. (2018). Les méthodes qualitatives en « terrain criminologique » : mise en perspective et usage de ces méthodes dans la revue Criminologie. Criminologie, 51(1), 201-229.
- République Démocratique du Congo. (2002). Loi n°003/2002 du 02 février 2002 relative à l’activité et au contrôle des établissements de crédit.
- République Démocratique du Congo. (2022). Loi n°22/068 du 27 décembre 2022 portant lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive.
- Roberge, I. (2008). La lutte contre le blanchiment d’argent et le financement du terrorisme aux États-Unis. Politique américaine, 10, 59-69.
- Vernier, E. (2017). Techniques de blanchiment et moyens de lutte. Dunod.
10.7202/1020993ar