Le Commissaire à la déontologie policière du Québec : qu’est-ce qui influence le processus de traitement des plaintes citoyennes ? - Boivin, Rémi; Papuc Costea, Sabina; Pérusse-Roy, Maude; Mulone, Massimiliano (Criminologie, 2025)
Au Québec, les policiers occupent des fonctions définies par la loi et doivent respecter des normes déontologiques claires prescrites par le Code de déontologie des policiers du Québec. Le système de contrôle civil créé en 1990 se compose de deux instances : le Commissaire à la déontologie policière, qui reçoit les plaintes citoyennes, et le Comité de déontologie policière, tribunal administratif qui statue si des policiers ou policières ont eu une conduite dérogatoire au Code de déontologie des policiers du Québec et impose une sanction, s’il y a lieu. Le présent article vise à exploiter des données qui n’ont jamais été mises à disposition de chercheurs universitaires sur l’influence que peuvent avoir des facteurs légaux et extra-légaux sur le cheminement d’une plainte au Commissaire à la déontologie policière du Québec. Un échantillon de 202 plaintes a été codifié à partir des 2 138 plaintes pour l’année 2019-2020. Les analyses bivariées et multivariées menées indiquent qu’aucun motif de discrimination parmi ceux étudiés ne semble influencer la décision initiale du Commissaire. Or la nature et la précision de la plainte, tout comme la présence de témoins non policiers au moment de l’intervention, sont des facteurs associés à son acceptation. Ainsi, bien qu’il semble, selon les résultats obtenus, que le traitement initial d’une plainte en déontologie policière ne soit pas influencé par des motifs de discrimination, nous discutons dans notre article les implications de ces résultats à la lumière de leurs répercussions sur l’accessibilité du système pour la population. Pour aller plus loin, il serait intéressant de systématiser la collecte d’informations provenant des plaintes en déontologie policière, qu’elles progressent dans le système ou non.