Les profilages et les discriminations constituent des violences physiques, symboliques, sociales et communautaires qui marquent tant les personnes que les familles et les communautés qui les subissent (Foster et al., 2018). Défini comme une pratique discriminatoire exercée par une personne en autorité, reposant sur des stéréotypes et des préjugés, le profilage contribue à un traitement différentiel préjudiciable à l’endroit de personnes ou de groupes de personnes, ou à des conséquences disproportionnées (Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse [CDPDJ] 2011). Le regard pluriel sur les profilages repose donc sur l’ensemble des motifs interdits de discrimination par la Charte québécoise des droits et libertés (Dufour et Dupuis-Déri, 2022). Malgré la pluralité de formes de profilage, qu’il soit racial, social, politique ou de genre, des similarités sont observables dans les institutions et les acteurs impliqués, ainsi que dans les processus menant à ces pratiques et les effets sur les personnes concernées. Les pratiques de profilage reposent sur le recours à des logiques punitives qui ne sont pas neutres (Crocker et al., 2010 ; Harcourt, 2007 ; Owusu-Bempah, 2017). Elles s’appuient sur une série de préjugés, de stéréotypes et de catégorisations façonnés par les rapports ethniques et raciaux, le genre, la condition sociale, la pauvreté, la dissidence politique, le handicap, etc., en les articulant aux pratiques de contrôle de la délinquance, la nuisance ou le désordre (Dufour et Dupuis-Déri, 2022 ; Foster et al., 2018 ; Samuels-Wortley, 2021). Ces personnes et ces groupes ciblés sont davantage surveillés, interpellés, contrôlés, arrêtés, judiciarisés, réprimés au plan criminel, ou sanctionnés de manière civile ou administrative (Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics au Québec [CERP], 2019 ; Commission ontarienne des droits de la personne [CODP], 2019 ; Talpin et al., 2021). La construction des figures de dangerosité renforce alors les processus systémiques de différenciation, de ségrégation et de discrimination pour produire « l’illusion de l’ordre » (Harcourt, 2006 ; Lamoureux et Dupuis-Déri, 2016). Bien souvent, ce sont les luttes antiracistes des personnes racisées et notamment des personnes et des communautés noires, qui ont permis l’émergence de la notion de profilage racial et les résistances à son endroit, notamment en regard de l’action policière (Livingstone, 2024). Que ce soit aux États-Unis ou au Canada, la question du profilage racial, vécu notamment par les personnes et les communautés noires ou autochtones, s’inscrit dans la critique des mécanismes de surveillance, de contrôle et de répression de ces groupes racisés, exercés par les organisations policières et judiciaires. (Harcourt, 2007 ; Owusu-Bempah, 2017 ; Samuels-Wortley, 2021 ; Tanovich, 2017 ; Wortley et Tanner, 2003). Progressivement, la notion de profilage, entendue comme pratique discriminatoire, a été reprise à l’endroit d’autres populations marginalisées et ciblées par des pratiques de contrôle et de surveillance, faisant émerger les notions de profilage social ou encore de profilage politique (CDPDJ, 2009 ; Dupuis-Déri, 2018). De plus, les pratiques de profilage enchevêtrent parfois différents motifs de discriminations, et devraient être comprises dans une perspective intersectionnelle (Bellot et Sylvestre, 2016 ; Dufour et Dupuis-Déri, 2022). Si les études, les rapports gouvernementaux et les décisions des tribunaux se sont multipliés au Québec au cours des dernières décennies, les avancées en matière de lutte contre les profilages, elles, sont encore timides (Dupuis-Déri, 2018 ; Meng, 2014). Ces dernières parviennent difficilement à franchir la barrière de la condamnation du profilage individuel. La récente décision du juge Yergeau dans l’affaire Luamba témoigne toutefois d’une prise en compte des enjeux systémiques vécus par les personnes noires dans le contexte d’interceptions routières sans motif. Portée en appel par le gouvernement du …
Appendices
Références
- Bellot, C. et Sylvestre, M.-E. (2016). La judiciarisation de l’itinérance autochtone à Val-d’Or. Rapport de recherche de l’OSP.
- Boutros, M. (2023). Mobilisations contre les violences et les discriminations policières. Dans J. de Maillard et W. Skogan (dir.), Police et société en France (p. 345-363). Presses de Sciences Po.
- Commission d’enquête sur les relations entre les Autochtones et certains services publics : écoute, réconciliation, progrès (2019). Rapport final. Gouvernement du Québec.
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse (2009). La judiciarisation des personnes itinérantes à Montréal : un profilage social. Avis.
- Commission des droits de la personne et des droits de la jeunesse. (2011). Profilage racial et discrimination systémique des jeunes racisés. Rapport de la consultation sur le profilage social et ses conséquences.
- Commission ontarienne des droits de la personne (2019). Politique sur l’élimination du profilage racial en matière de maintien de l’ordre. CODP.
- Crocker, D. et Johnson, V.-M. (dir.) (2010). Poverty, Regulation and Social Justice : Readings on the Criminalization of Poverty. Fernwood.
- Dufour, P. et Dupuis-Déri, F. (dir.) (2022). Les profilages policiers. PUM.
- Dupuis-Déri, F. (2018). Development of the concept of “political profiling” : Citizenship and police repression of protest in Quebec. Dans M. D. Bonner, G. Seri, M. R. Kubal et M. Kempa (dir.), Police Abuse in Contemporary Democracies (81-110). Palgrave.
- Epp, C. R., Maynard-Moody, S. et Haider-Markel, D. (2016). Beyond Profiling : The Institutional Sources of Racial Disparities in Policing. Public Admin Rev. doi : 10.1111/puar.12702
- Foster, L., Jacobs, L., Siu, B. et Shaheen, A. (2018). Racial Profiling and Human Rights in Canada. The New Legal Landscape. Irwin Law, Toronto.
- Harcourt, B. (2006). L’illusion de l’ordre. Incivilités et violences urbaines : tolérance zéro ? Descartes et Cie.
- Harcourt, B. (2007). Against Prediction : Profiling, Policing and Punishing in an Actuarial Age. University of Chicago Press.
- Lamoureux, D. et Dupuis-Déri, F. (dir.) (2016). Au nom de la sécurité. Criminalisation de la contestation et pathologisation des marges. M. Éditeurs.
- Livingstone, A.-M. (2024). Racism versus culture : competing interpretations of racial inequality in Canadian public policy. Ethnic and Racial Studies, 47(6), 1329-1350.
- Meng, Y. (2014). Racially Biased Policing and Neighbourhood Characteristics : A Case Study in Toronto, Canada. Cybergeo : European Journal of Geography, 665.
- Owusu-Bempah, A. (2017). Race and policing in historical context : Dehumanization and the policing of Black people in the 21st century. Theoretical Criminology, 21(1), p. 23-34.
- Samuels-Wortley, K. (2021). To serve and protect whom ? Using composite counter-storytelling to explore Black and Indigenous youth experiences and perceptions of the police in Canada. Crime and Delinquency,67(8), 1137-1164.
- Talpin, J., Balazard, H., Carrel, M., Belgacem, S.-H., Kaya, S., Purenne, A. et Roux, G. (2021). L’épreuve de la discrimination. Enquête dans les quartiers populaires. PUF.
- Tanovich, D. (2017). Applying the Racial Profiling Correspondence Test. Criminal Law Quarterly, 64, 59-383.
- Wortley, S. et Tanner, J. (2003). Data, Denials and Confusion : The Racial Profiling Debate in Toronto. Canadian Journal of Criminology and Criminal Justice, 45(3), 367-389.