Abstracts
Résumé
Le Québec a amorcé une vaste réflexion sur le développement de l’industrie du gaz de schiste en 2009 et a mandaté à deux reprises le Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). Celui-ci a déposé un premier rapport sur les enjeux liés à l’exploration et à l’exploitation du gaz de schiste en 2011 et un deuxième en décembre 2014. Force est de constater qu’il existe autour de la fracturation hydraulique et de l’industrie du gaz de schiste d’importantes controverses reliées aux conséquences des procédés de cette industrie pour la santé humaine et pour l’environnement. De plus, le cadre juridique au Québec ne semble pas être suffisant pour prévenir et sanctionner les dommages qui peuvent être causés à la santé et à l’environnement à la suite des activités de cette industrie. Les principes mis de l’avant par l’école de pensée portant sur la criminalité environnementale peuvent nous éclairer face à cette problématique. En fait, cette école souligne l’importance de sanctionner criminellement les conduites qui génèrent des dommages graves non seulement à la santé humaine, mais également à tous les êtres vivants et à leur habitat sur la planète, et ce, même si ces activités peuvent être considérées comme licites.
Mots-clés :
- Protection de l’eau,
- gaz de schiste,
- criminalité environnementale,
- droit de l’eau,
- droit de l’environnement
Abstract
From 2009 to 2014, the province of Quebec conducted an inquiry into the development of the shale gas industry, including two sets of public hearings arranged by the Bureau d’audiences publiques sur l’environnement (BAPE). BAPE prepared two reports on the results of those hearings, the first in 2011 and the second in 2014. It is clear from these reports that there was a great deal of controversy over the consequences of fracking on ground water resources, human health, and other environmental considerations. As shown in this paper, the legal framework of the province of Quebec does not seem to be well-adapted to prevent the damage caused by the shale gas industry or to punish those responsible for such damage. The principles proposed by the school of Green Criminology may help solve the judicial and social controversies that surround the shale gas industry. Green Criminology underlines the importance of criminal punishment for conduct that damages not only human health but also the health of most living things and the environment, even in cases where these activities are currently not prohibited by law.
Keywords:
- Water protection,
- shale gas,
- green criminology,
- water law,
- environmental law
Resumen
Québec ha iniciado una vasta reflexión sobre el desarrollo de la industria del gas de esquisto en 2009 y, en dos oportunidades, ha encargado a la Oficina de audiencias publicas del medioambiente (BAPE) dos estudios. Este organismo ha presentado un primer informe sobre los desafíos ligados a la exploración y la explotación del gas de esquisto en 2011 y un segundo informe en diciembre de 2014. Es preciso constatar que existe alrededor de la fracturación hidráulica y de la industria del gas de esquisto importantes controversias relacionadas con las consecuencias de los procesos de esta industria sobre la salud humana y sobre el ambiente. Además, el marco jurídico de Québec no parece suficiente para prevenir y sancionar los daños resultantes de las actividades de dicha industria que pueden afectar a la salud y al medioambiente. Los principios puestos de relieve por la corriente de pensamiento sobre la criminalidad medioambiental pueden informarnos en cuanto a dicha problemática. De hecho, esta corriente subraya la importancia de sancionar criminalmente las conductas que generan daños graves, no solamente a la salud humana, sino también a todos los seres vivos y a su hábitat dentro del planeta, incluso cuando dichas actividades sean consideradas como lícitas.
Palabras clave:
- Protección del agua,
- gas de esquisto,
- criminalidad ambiental,
- derecho al agua,
- derecho ambiental
Appendices
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