Abstracts
Résumé
Cet article propose de traiter de la lutte contre le commerce illégal des espèces sauvages. Il y est donc fait état de l’ampleur de ce commerce et notamment de l’implication de groupes criminels organisés dans celui-ci. De plus, l’auteure explique que les conséquences de ce commerce, qui restent encore trop méconnues, sont multiples et inquiétantes. Les conventions et les législations apparaissent dès lors comme inadaptées bien qu’un cadre de référence soit défini par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction. En outre, la lutte contre les trafics est également le fait d’acteurs non étatiques dont le rôle continue de s’accroître en complément des interventions nationales. Finalement, l’auteure propose des solutions qui pourraient être mises en oeuvre, notamment la prise d’actions sur le plan local qui permettrait de régler le problème de manière globale.
Mots-clés :
- Trafic,
- environnement,
- crimes,
- transnational,
- espèces sauvages
Abstract
This article discusses the fight against the illegal wildlife trade, taking into account the scale of the trade, its consequences, and the involvement of organised criminal groups. The consequences, while still insufficiently known, are multiple and a cause for concern. In light of this, current conventions and legislation, as defined by the Convention on International Trade in Endangered Species of Wild Fauna and Flora, appear to be inadequate. I show that the fight against trafficking in illegal wildlife increasingly involves non-state actors as well as intervention at the national level and provide practical solutions, including ideas for action at the local level that would help address global problems.
Keywords:
- Traffic,
- environment,
- crimes,
- transnational,
- wildlife
Resumen
El presente artículo considera la lucha contra el comercio ilegal de especies salvajes. Se presenta aquí un estado de la envergadura de dicho comercio y especialmente de la implicación de grupos criminales organizados. El autor explica que las consecuencias de este comercio son aún desconocidas aunque múltiples e inquietantes. La convenciones y legislaciones aparecen, por lo tanto, inadaptadas, si bien un marco de referencia ha sido definido por la Convención sobre el comercio internacional de las especies de la fauna y de la flora salvajes amenazadas de extinción. Además, la lucha contra este tipo de tráfico implica igualmente actores no-estatales cuyo rol es creciente con respecto a las intervenciones nacionales. Finalmente, el autor propone soluciones que podrían implementarse, tales como la toma de decisiones a nivel local, que permitirían solucionar el problema de manera global.
Palabras clave:
- Tráfico,
- medioambiente,
- crímenes,
- transnacional,
- especies salvajes
Appendices
Références
- Anderson, R. S. (1997). Investigation, Prosecution, and Sentencing of International Wildlife Trafficking Offenses in the U.S. Federal System. National Environmental Enforcement, 12(5), 14-26.
- Bébin, X. (2009). La sanction pénale est-elle dissuasive ? Institut pour la justice. Repéré à http://www.institutpourlajustice.org/wp-content/uploads/ 2012/10/la_sanction_penale_est-elle_dissuasive.pdf
- Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menaces d’extinction (CITES). (2003). Status of African elephants populations and levels of illegal killings and the illegal trade in ivory : a report to the African Elephant Summt. Repéré à https://cmsdata.iucn.org/downloads/african_elephant_summit_background_document_2013_en.pdf
- Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvage menaces d’extinction (CITES). (2015). La CITES et les Accords sur le commerce – Des partenariats pour lutter contre la criminalité liée aux espèces sauvages et pour parvenir au développement durable. Repéré à https://cites.org/fra/news/cites_and_trade_agreements_partnering_to_combat_wildlife_crime_and_to_achieve_sustainable_development_14102015]
- Clémenceau, A. (2008). La CITES : une convention internationale efficace dans le domaine de l’environnement ? (Mémoire de master, IEP de Grenoble). Grenoble, France.
- De Klemm, C. (1998). Les ONG et les experts scientifiques. Dans C. Imperiali (dir.), L’effectivité du droit international de l’environnement, contrôle de la mise en oeuvre des conventions internationales (p. 79-90). Paris, France : Economica.
- Documentation française (2004). Le pillage des ressources naturelles. Repéré à http://www.ladocumentationfrancaise.fr/dossiers/conflit-grands-lacs/ pillage-ressources-naturelles-rdc.shtml
- Fonds mondial pour la nature (World Wildlife Funds [WFF]). (2012). Lutte contre le trafic illégal d’espèces sauvages : consultation avec les gouvernements. Repéré à http://awsassets.panda.org/downloads/wwffightingillicitwildlifetrafficking_ french_lr.pdf
- Fonds mondial pour la nature (World Wildlife Funds [WFF]). (2015, 30 juillet). Lutte contre la criminalité liée aux espèces sauvages : les Nations Unies adoptent une résolution historique. Repéré à http://www.wwf.fr/vous_informer/actualites/? uNewsID=5460
- Fusi, M. (2014, 20 février). Des lions enfermés pour être mieux chassés par de riches touristes : cruel et intolérable. Le Nouvel Observateur. Repéré à http://leplus.nouvelobs.com/contribution/1148754-lions-chasses-en-boites-une-pratique-idiote-et-lucrative-qu-il-faut-interdire.html
- Grandbois, M. (1999). Le droit de l’environnement et le commerce international : quelques enjeux déterminants. Les cahiers de droit, 40(3), 545-590.
- Haken, J. (2011). Transnational Crime in the Developing World. Washington DC : Global Financial Integrity. Repéré à http://www.gfintegrity.org/storage/gfip/documents/reports/transcrime/gfi_transnational_crime_web.pdf
- Inter Press Service (IPS). (2013). Le trafic illicite d’ivoire menace de décimer les éléphants restant. Repéré à http://ipsinternational.org/fr/_note.asp?idnews=7693
- Kahindi, O., Wittemyer, G., King, J., Ihwagi, F., Omondi, P. et Douglas-Hamilton, I. (2009). Employing participatory surveys to monitor the illegal killing of elephants across diverse land uses in Laikipia–Samburu. African Journal of Ecology, 48, 972-983.
- Lin, J. (2005). Tackling Southeast Asia’s illegal wildlife trade. Singapore Yearbbok of International Law and Commerce, 9, 191-208.
- LPO. (2014). Sanctions dérisoires pour une centaine d’oiseaux morts détenus par un taxidermiste illégalement. Repéré à https://www.lpo.fr/actualite/sanctions-derisoires-pour-une-centaine-d-oiseaux-morts-detenus-par-un-taxidermiste-illegalement
- Manirabona, M. A. (2014). La criminalité environnementale transnationale : aux grands maux, les grands remèdes ? Criminologie, 47(2), 153-178.
- Ministère du Développement durable. (2015). Le commerce international des espèces sauvages, Ministère de l’Écologie, du Développement durable et de l’Énergie. Repéré à http://www.developpement-durable.gouv.fr/La-CITES.html
- Ministère de l’Agriculture, de l’Agroalimentaire et de la Forêt. (n.d.). FLEG Passeport pour le bois. Repéré à http://agriculture.gouv.fr/sites/minagri/files/documents/pdf/FLEGT-passeport_pour_le_bois_V2_cle4349f8.pdf
- Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC). (n.d.). Criminalité environnementale : le trafic d’espèces sauvages et de bois. Repéré à http://www.unodc.org/toc/fr/crimes/environmental-crime.html
- Office des Nations Unies contre la drogue et le crime (UNODC). (n.d.). Wilfdlife and forest crime, Global Programme. Repéré à https://www.unodc.org/unodc/en/wildlife-and-forest-crime/global-programme.html
- Programme des Nations Unies pour l’environnement (PNUE). (2014). Le commerce illicite d’espèces de la faune et de la flore sauvages : conséquences environnementales, sociales et économiques pour le développement durable. Assemblée des Nations Unies pour l’Environnement du Programme des Nations Unies pour l’Environnement, Première session, Nairobi 23-27 juin 2014. Repéré à http://www.unep.org/newyork/Portals/129/docs/Future.UNEP.UNEA.A.69.25.F.pdf
- Pueshel, P. (2014, 21 juin). Promouvoir le bien-être des animaux sur l’agenda mondial de l’environnement. International Funds for Animal Welfare. Repéré à http://www.ifaw.org/france/actualites/promouvoir-le-bien-%C3%AAtre-des-animaux-sur-l%E2%80%99agenda-mondial-de-l%E2%80%99environnement
- Radio France International (RFI). (2014, 6 octobre). Le trafic de bois de rose à Madagascar. Radio France International. Repéré à http://www.rfi.fr/emission/20141006-madagascar-trafic-bois-rose-antalaha/
- Radio France International (RFI). (2014, 16 mars). Mobilisation mondiale contre la chasse au lion « en conserve ». Radio France International. Repéré à http://www.rfi.fr/afrique/20140316-mobilisation-mondiale-contre-chasse-lion-conserve/
- Rao, P. (2013). Commerce de l’ivoire : un trafic en expansion. Afrique Renouveau. Repéré à www.un.org/africarenewal/fr/magazine/d%C3%A9cembre-2013/commerce-de-l%E2%80%99ivoire-un-trafic-en-expansion
- RT en francais. (2015, 05 octobre). Partenariat Trans-Pacifique : 12 pays finalisent cet accord controversé. RT en français. Repéré à https://francais.rt.com/economie/7833-partenariat-trans-pacifique-tpp-accord
- Zimmerman, M. E. (2003). The Black Market for wildlife : combating transnational organized crime in the illegal wildlife trade. Journal of Transnational Law, 36, 1657.
- Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction, 993 R.T.N.U. 272. (1973).
- Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore menacées d’extinction, Résolution Conf. 11.1 (Rev. CoP16) (2013). Repéré à http://www.cites.org/fra/res/11/11-01R16.php.
- Directive 2008/99/CE du parlement européen et du conseil du 19 novembre 2008 relative à la protection de l’environnement par le droit pénal, JO L.328/28 (2008).
- Résolution de l’Assemblée Générale des Nations Unies A/RES/69/314 du 30 juillet 2015 sur la lutte contre le trafic des espèces sauvages.