Abstracts
Résumé
Depuis quelques décennies, les observateurs constatent un durcissement très marqué des politiques et des pratiques pénales, surtout aux États-Unis. Plusieurs, dont David Garland et Loïc Wacquant, ont tenté de documenter et d’expliquer ce virage punitif. Cette thèse de la « globalisation » du virage punitif a suscité nombre de réactions et de questionnements et a été remise en question dans le cas du Canada. Malgré quelques efforts pour documenter empiriquement ces transformations du pénal, plusieurs discours théoriques sur les transformations du pénal, sur les effets de la globalisation et de la mondialisation partent d’une analyse trop sommaire et trop superficielle des politiques et des pratiques pénales. C’est pourquoi on met l’accent dans cet article sur la description de ce qui s’est passé au Canada au cours du dernier demi-siècle avant de tenter d’en dégager les grandes tendances et d’esquisser quelques hypothèses d’explication.
Abstract
During the last few decades, observers have noticed a strong toughening of penal policies and practices, especially in the USA. Many, among them David Garland and Loïc Wacquant, have tried to document and explain this punitive turn. This thesis of the “globalisation” of that punitive turn has given rise to a number of reactions and interrogations and has been put into question in Canada. In spite of some efforts to empirically document these modifications, many theoretical discourses on the effects of globalisation are based on too superficial and succinct analysis. That is why, in this article, we emphasize what has happened in this field in Canada in the last half-century, before attempting to highlight the major trends and attempt to outline explanatory hypothesis.
Appendices
Références
- Archambault, O. J. R. (Prés.). (1987). Réformer la sentence. Une approche canadienne. Rapport de la Commission canadienne sur la détermination de la peine. Ottawa : Ministre des Approvisionnements et services Canada.
- Artières, Ph., & Lascoumes, P. (Dir.). (2004). Gouverner et enfermer – La prison un modèle indépassable ? Paris : Presses de Sciences-Po.
- Boisvert, A-M., & Dumont, H. (2004). Chronique Législative canadienne. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 1, 203-209.
- Bottoms, A. E. (1977). Reflexions on the Renaissance of Dangerousness. The Howard Journal of Penology and Crime Prevention, XVI (2), 70-95.
- Brodeur, J.-P. (1999). Sentencing Reform : Ten Years after the Canadian Sentencing Commission. In J. Roberts (Ed.), Making Sense of Sentencing. Toronto : University of Toronto Press.
- Canada (1984). La détermination de la peine. Ottawa : Ministère de la Justice.
- Canada (1998). Pour une société juste, paisible et sûre. Rapport final. La loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition, cinq ans plus tard. Rapport du groupe de travail sur la LSCMLC. Ottawa : Ministre des travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
- Christie, N. (1981). Limits to Pain. Oslo : Columbia University Press.
- Crutcher, N. (2001). Mandatory Minimum penalties of Imprisonment : An Historical Analysis. Criminal Law Quarterly, 44, 279-308.
- Daubney, D. (Prés.). (1988). Des responsabilités à assumer. Rapport du Comité permanent de la justice et du Solliciteur général sur la détermination de la peine, la mise en liberté sous condition et d’autres aspects du système correctionnel. Chambre des Communes, fascicule no 65. Ottawa : Ministère des Approvisionnements et services Canada.
- Dumont, H. (1997). Désarmons les Canadiens et armons-nous de tolérance. Revue canadienne de droit pénal, 2, 43-70.
- Faugeron, C., & Le Boulaire, J. M. (1992). Prisons, peines de prison et ordre public. Revue française de sociologie, 33 (1), 3-32.
- Fauteux, G. (Prés.). (1956). Rapport d’un comité institué pour faire enquête sur les principes et les méthodes suivis au service des pardons du ministère de la Justice du Canada. Ottawa : Imprimeur de la Reine et contrôleur de la papeterie.
- Feeley, M., &; Simon, J. (1992). The New Penology : Notes on the Emerging Strategy or Corrections and its Implication. Criminology, 30 (4), 449-474.
- Gannon, M. (2006). Statistiques de la criminalité au Canada, 2003. Juristat, 26, no 4, Ottawa : Statistique Canada.
- Garland, D. (1995). Penal Modernism and Postmodernism. In T. G. Blomberg & S. Cohen (Eds.), Punishment and Social Control (181-210). New York : Aldine de Gruyer.
- Garland, D. (2001). The Culture of Control, Crime and Social Order in Contemporary Society. Oxford : Oxford University Press.
- Gaudreault, A. (2001a). Évolution de la législation et des politiques concernant les besoins des victimes d’actes criminels dans le système correctionnel du Canada. In E. Fattah & S. Parmentier (Eds.), Victim policies and Criminal Justice on the Road to Restorative justice (99-111). Leuven : Leuven Press University.
- Gaudreault, A. (2001b). L’aide aux victimes d’actes criminels au Canada et au Québec : esquisse d’un parcours. In R. Cario & D. Salas (Dir.), Oeuvre de justice et victimes (109-122). Paris : L’Harmattan.
- Groupe d’étude fédéral-provincial canadien sur la justice pour les victimes d’actes criminels (1983). La justice pour les victimes d’actes criminels. Ottawa : Ministre des Approvisionnements et services.
- Hatt, K., Caputo, T., & Perry, B. (1992). Criminal Justice Policy Under Mulroney, 1984-90 : Neo-Conservatism, Eh ? Canadian Public Policy, XVIII (3), 245-260.
- Laberge, D., & Landreville, P. (1991). La justice pénale au Québec, 1960-1990. Recherches sociographiques, XXXII (2), 199-220.
- Lalande, P. (2006). Punir ou réhabiliter les contrevenants ? Du « Nothing Works » au « What Works ». In Ministère de la Sécurité publique, La sévérité pénale à l’heure du populisme. Québec : Ministère de la Sécurité publique.
- Landreville, P. (1995). Prison Overpopulation and Strategies for Decarceration. Revue canadienne de criminologie, 37 (1), 39-60.
- Landreville, P. (2001). Le vieillissement de la population pénitentiaire du Québec. Sociologie et sociétés, 33 (1), 53-66.
- Landreville, P. (2002). Va-t-on vers une américanisation des politiques pénales en Europe ? In L. Mucchielli & Ph. Robert (Dir.), Crime et sécurité. L’état des savoirs. Paris : Éditions La Découverte.
- Landreville, P., Gagnon, A., & Desrosiers, S. (1976). Les prisons de par ici. Montréal : Éditions Parti pris.
- Landreville, P., Laberge, D., Morin, D., & Casavant, L. (1998). Logique d’action et fonctions de la prison. L’exclusion des itinérants par le droit pénal. In Ph. Robert (Dir.), La gestion sociale par le droit pénal. La discipline du travail et la punition des pauvres (153-170). Cowansville : Les Éditions Yvon Blais Inc.
- Landreville, P., & Charest, M. (2004). Analyse prospective des établissements de détention du Québec, rapport final. Montréal : Centre international de criminologie comparée.
- Lascoumes, P. (2006). Ruptures politiques et politiques pénitentiaires, analyse comparative des dynamiques de changement institutionnel. Déviance et Société, 30 (3), 405-419.
- Lemonde, L., & Landreville, P. (2002). La reconnaissance des droits fondamentaux des personnes incarcérées : l’expérience canadienne. In D. Kaminski & O. DeSchutte (Dir.), L’institution du droit pénitentiaire. Enjeux de la reconnaissance des droits aux détenus (69-88). Paris : Bruylant, L. G. D. J.
- Martin, M. (Prés.). (1954). Rapport de la Commission royale pour la révision du code criminel. Ottawa : Imprimeur de la Reine et contrôleur de la papeterie.
- Mary, Ph. (2001). Pénalité et gestion des risques : vers une justice « actuarielle » en Europe. Déviance et société, 25 (1), 33-52.
- Meyer, J., & O’Malley, P. (2005). Missing the Punitive Turn ? Canadian Criminal Justice, « Balance » and Penal Modernism. In J. Pratt, D. Brown, M. Brown, S. Hallsworth, & W. Morrison (Eds.), The New Punitiveness. Trends, Theories, Perspectives (201-217). Portland : William Publishing.
- Moore, D., & Hannah-Moffat, K. (2005). The Liberal Veil : Revisiting Canadian Penalty. In J. Pratt, D. Brown, M. Brown, S. Hallsworth, & W. Morrison (Eds.), The New Punitiveness. Trends, Theories, Perspectives (85-100). Portland : William Publishing.
- O’Malley, P. (1999). Volatile and Contradictory Punishment. Theoretical Criminology, 3, 175-196.
- O’Malley, P. (2006). « Mondialisation » et justice criminelle : du défaitisme à l’optimisme. Déviance et Société, 30 (3), 323-338.
- Ouimet, M. (2002). Explaining the American and Canadian Crime « Drop » in the 1990’s. Revue canadienne de criminologie, 44 (1), 33-50.
- Ouimet, M. (2004). Oh Canada ! La baisse de la criminalité au Canada et aux États-Unis entre 1991 et 2002. Champ pénal,http://champpenal.revues.org
- Ouimet, M. (Prés.). (1969). Rapport du Comité canadien de la réforme pénale et correctionnelle. Ottawa : Imprimeur de la Reine.
- Pires, A. P. (1998). Aspects, traces et parcours de la rationalité pénale moderne. In C. Debuyst, F. Digneffe & A. P. Pires (Dir.), Les savoirs sur le crime et la peine. La rationalité pénale et la naissance de la criminologie (vol. 2, 3-52). Bruxelles : De Boeck Université.
- Pratt, J., Brown, D., Brown, M., Hallsworth, S., & Morrison, W. (2005). (Eds.). The New Punitiveness. Trends, Theories, Perspectives. Portland : William Publishing.
- Prévost, Y. (Prés.). (1968). La société face au crime. Commission d’enquête sur l’administration de la justice en matière criminelle et pénale au Québec. Québec : Lefebvre (5 vols.).
- Robert, D. (2001). Transformations récentes de la législation fédérale sur la mise en liberté sous condition au Canada. Criminologie, 34 (1), 73-99.
- Roberts, J., & Doob, A. (1997). Race, Ethnicity, and Criminal Justice in Canada. In M. Tonry (Ed.), Ethnicity, Crime and Immigration. Comparative and Cross-National Perspectives. Crime and Justice, 21. Chicago : The University of Chicago Press.
- Roberts, J., Stalans, L. J., Indermaur, D., & Hough, M. (2003). Penal Populism and Public Opinion, Lessons from Five countries. Oxford : Oxford University Press.
- Sabol, W. J., Minton, T. D., & Harrison, P. M. (2007). Prison and Jail Inmates at Midyear 2006. Bureau of Justice Statistics Bulletin,www.ojp.usdoj.gov/bjs/
- Snacken, S., Beyens, K., & Tubex, H. (1995). Changing prison populations in western countries : fate or policy ? European Journal of Crime, Criminal Law and Criminal Justice, 1, 18-53.
- Tonry, M. (2005). Malign Neglect : Race, Crime and Punishment in America. New York : Oxford University Press.
- Trépanier, J. (1986). La justice des mineurs au Québec : 25 ans de transformation, 1960-1985. Criminologie, XIX (1), 189-213.
- Turner, J. (1993). La détermination de la peine dans les tribunaux provinciaux de juridiction criminelle pour adultes au Canada. Ottawa : Statistique Canada.
- Vacheret, M., Lemire, G., & Dozois, J.(1998). Le système correctionnel canadien et la nouvelle pénologie : la notion de risque. Déviance et société, 22 (1), 37-50.
- Wacquant, L. (1999). Les prisons de la misère. Paris : Raisons d’agir.
- Wacquant, L. (2005). The Great Penal Leap Backward : Incarceration in America from Nixon to Clinton. In J. Pratt, D. Brown, M. Brown, S. Hallsworth & W. Morrison (Eds.), The New Punitiveness. Trends, Theories, Perspectives (85-100). Portland : William Publishing.
- Zedner, L. (2002). Dangers of Dystopia in Penal Theory. Oxford Journal of Legal Studies, 22, 341-366.