Défendre seul·e le droit au logement Le cas des reprises de logement

Résumé

Le Québec connaît actuellement une hausse des expulsions résidentielles, en particulier des reprises de logement, c’est-à-dire des demandes par les propriétaires de reprendre un logement loué pour se loger, ou y loger un·e membre de leur famille. Si les locataires s’opposent à la reprise, les propriétaires doivent demander l’accord du Tribunal administratif du logement (TAL) qui va statuer sur le bien-fondé et la crédibilité de la demande. Dans la majorité des cas, le tribunal accepte. Le présent texte vise à analyser la manière dont l’institution judiciaire traite les cas d’expulsion résidentielle dans un contexte de crise du logement et à documenter de possibles inégalités de traitement induites par le fonctionnement du tribunal qui favoriseraient les propriétaires dans ce processus.

Mots-clés :

• logement,
• Tribunal administratif du logement,
• locataires,
• reprises de logement,
• inégalités