Les apports de la notion de « travail décent » dans les sources juridiques supranationales pour une évolution de la normativité ordinaire dans le secteur des services - Vettor, Tiziana (Communitas, 2024)
Cet essai analyse la notion de « travail décent » en suivant trois lignes principales, à savoir les bases juridiques, les éléments de définition et les potentialités. Le développement de cette notion a été fortement encouragé par des recommandations, des conventions et des outils de l’Organisation internationale du Travail (OIT). En ce qui concerne le droit de l’Union européenne, le « travail décent » est inscrit avant tout dans les dispositions du Traité sur l’Union européenne (TUE) et dans les articles de la Charte des droits fondamentaux. Certaines directives récentes de l’UE sont aussi particulièrement intéressantes. Dans le cadre juridique prédéfini, cette notion est destinée, dans un contexte de plus en plus mondialisé, à faire face à la fois à la crise environnementale, à la crise économique et sociale, ainsi qu’au phénomène associé de l’augmentation des personnes exposées au risque d’exclusion sociale. À ce sujet, dans de nombreux pays, on parle de « pauvreté au travail » en se référant non seulement à la valeur économique attribuée au travail, mais aussi aux conditions mêmes de la relation contractuelle. Cela s’applique aux personnels employés dans le secteur des services, qui comprend différents types de prestation de travail, en particulier à la suite de la pandémie de COVID-19. Dans les sources juridiques supranationales (conventionnelles et européennes), le « travail décent » sous-entend en effet l’application de droits minimaux, dont celui à une rétribution équitable, à une protection sociale appropriée et à des conditions de travail saines et sûres. En outre, le concept comprend non seulement le travail subordonné en entreprise, mais aussi le vaste univers du travail illégal (ou, selon la terminologie européenne, « non déclaré »), qui suggère l’exigence d’une nouvelle règlementation non liée à l’existence d’une relation de dépendance au sens propre, afin que le travail soit décent pour tous. En ce sens, la notion exposée ci-dessus identifie la nécessité, dans une perspective d’avenir, d’élargir le champ de l’outil règlementaire à des formes de travail « plurielles » et en particulier aux activités de l’économie informelle (anciennes et actuelles). Nous nous référons par exemple aux prestations de travail via le numérique dans le secteur de la restauration, pour lesquelles le risque que les droits permettant un travail décent soient niés est parmi les plus élevés. Enfin, cette conception du travail exprime l’idée selon laquelle l’équilibre entre croissance économique et justice sociale est nécessaire à la lutte contre la pauvreté et au développement durable. Le potentiel du travail décent au demeurant consiste justement à lutter contre la pauvreté pour l’éradiquer en vue d’un monde meilleur.