Le consentement préalable, libre et éclairé (CPLE) en contexte canadien - Papillon, Martin; Rodon, Thierry (Les Cahiers du CIÉRA)

(untitled) (Les Cahiers du CIÉRA, 2023)
La DNUDPA innove en matière de protection des territoires autochtones en consacrant le principe de consentement préalable, libre et éclairé (CPLE). La portée des dispositions de la Déclaration portant sur le CPLE reste cependant sujette à débats. Alors que les peuples autochtones y voient une obligation ferme d’obtenir leur consentement, plusieurs États hésitent à renoncer à leur pouvoir décisionnel, notamment en matière d’aménagement et de développement territorial. Au Canada, la mise en oeuvre du CPLE reste pour l’instant bien ancrée dans la continuité des principes énoncés par les tribunaux canadiens concernant l’obligation de consulter.