Rice c Cayetano : la Cour suprême des États-Unis et la négation du droit à l’autodétermination des peuples autochtones du Pacifique - MacKenzie, Melody; Motard, Geneviève (Les Cahiers du CIÉRA)

(untitled) (Les Cahiers du CIÉRA, 2021)
Dans l’arrêt Rice c Cayetano, rendu en février 2000, la Cour suprême des États-Unis a déclaré inconstitutionnelle la mesure réservant le droit de voter aux élections des administrateurs du Bureau des affaires hawaiiennes seulement aux Hawaiians (c.-à-d. les descendants des personnes qui habitaient les îles hawaiiennes en 1778) et aux Native Hawaiians (c.-à-d. ceux d’entre eux qui ont cinquante pour cent de sang hawaiien). Selon la Cour suprême, cette mesure contrevient au Quinzième amendement de la Constitution des États-Unis d’Amérique, lequel prévoit que le droit des citoyens de voter ne doit pas être nié ou limité par les États-Unis d’Amérique ou l’un de ses États sur la base de la « race, de la couleur ou de toute autre caractéristique liée à la servitude ». Dans ce texte, les autrices se proposent d’examiner l’affaire Rice c Cayetano et ses effets sur le droit des peuples autochtones de s’autodéterminer à Hawaiʻi, ainsi que dans d’autres territoires du Pacifique sous contrôle états-unien, plus particulièrement à Guam et au Commonwealth des îles Mariannes du Nord. Rappelons qu’en 2016 et en 2017, en se fondant sur l’arrêt Rice, la United States Court of Appeals for the Ninth Circuit et la District Court of Guam – dont la décision a été confirmée par la Cour suprême des États-Unis – ont déclaré inconstitutionnelles des mesures adoptées par le Commonwealth des îles Mariannes du Nord et par Guam, lesquelles réservaient, dans certaines circonstances, le droit de voter aux descendants des premiers habitants de ces deux territoires. Or, tant à Hawaiʻi qu’au Commonwealth des îles Mariannes du Nord et à Guam, la capacité des peuples autochtones de s’autodéterminer est intimement liée à celle de s’auto-identifier.