Le lanceur d’alerte en cas de maltraitance envers les aînés - Parent, Sébastien; Savard, Anne-Marie (Les Cahiers de droit, 2026)
La possibilité pour une personne salariée de lancer une alerte contre son employeur repose essentiellement sur la liberté d’expression reconnue à toute personne par la Charte des droits et libertés de la personne. L’exercice de cette liberté fondamentale s’opposant ici à l’obligation de loyauté du salarié, la jurisprudence travailliste a établi des conditions restrictives pour juger de la licéité d’une dénonciation publique de l’employeur. La Loi visant à lutter contre la maltraitance envers les aînés et toute autre personne majeure en situation de vulnérabilité, adoptée en 2017 et bonifiée en 2022, impose cependant une obligation de signalement à tout prestataire de services de santé et de services sociaux ou à tout professionnel assujetti à un code de déontologie lorsqu’il a un motif raisonnable de croire qu’une personne âgée est victime de maltraitance. Cette loi accorde aussi une protection aux salariés contre toute mesure de représailles prise par l’employeur à la suite d’un signalement. Le texte qui suit apporte un éclairage sur la façon de concilier ces divers ensembles de règles, en appelant à une plus grande considération des droits fondamentaux des personnes âgées.