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Présentation. Les politiques de l’emploi au défi de l’âge : regards croisés France-Québec[Record]

  • Charles Tremblay Potvin,
  • Philippe Martin,
  • Sébastien Parent and
  • Gilles Auzero

Comme la plupart des pays développés et industrialisés de longue date, le Canada et la France sont aux prises avec le vieillissement de leurs populations. Depuis plusieurs années, cette évolution met au jour de multiples enjeux, portés au programme politique de divers partis et explorés par les chercheurs dans de nombreuses disciplines. Nous pensons évidemment à la question des retraites, à leur financement et, plus largement, à la résilience des systèmes de protection sociale, dans un contexte d’augmentation des besoins en matière de soins de santé et de soins à la personne. Se posent également, avec une acuité croissante, les questions des liens sociaux, des risques d’isolement, des devoirs moraux et juridiques envers les aînés, de leur place dans la Cité et de leur participation en tant que citoyens. Ces enjeux irriguent désormais le champ juridique, au point de voir émerger ce qu’il a été convenu de désigner comme un « droit des aînés ». À cet égard, la question de l’âgisme au travail constitue un thème récurrent. Nous rejoignons ici l’approche dite « systémique » des discriminations qui se trouve au coeur de l’actualité depuis un certain temps en Amérique du Nord. En France, et plus largement en Europe, l’interdiction des discriminations s’est aussi imposée comme un levier puissant pour mettre à l’épreuve certaines politiques de l’emploi fondées sur le recours à des incitations ciblant l’âge. Les difficultés d’accès à l’emploi ou de maintien dans ce dernier des jeunes ou des aînés, aussi appelés « seniors », ont ainsi donné lieu, sous l’impulsion notamment de travaux d’économistes, à une gamme étendue de mesures incitatives : rémunération dérogatoire au salaire minimum, allongement de la période d’essai, recours facilité à l’emploi précaire (contrat à durée déterminée (CDD), intérim), subventions et exemptions de charges, etc. Le contentieux des discriminations en raison de l’âge – et parfois du sexe, car le vieillissement de la main-d’oeuvre ne touche pas les hommes et les femmes de manière équivalente – a contribué à éprouver les représentations de l’âge servant d’arrière-plan à diverses réformes du droit du travail. Les différences entre les approches française et canadienne des discriminations sont toutefois importantes. En France, l’âge est le premier facteur de discrimination dans l’emploi selon les enquêtes de l’Institut français d’opinion publique (IFOP), alors que ce facteur accapare une part relativement mineure du contentieux relatif à la discrimination en emploi au Québec. Cette problématique a pourtant été reconnue de multiples manières en droit québécois, en particulier par l’adoption de mécanismes juridiques précisément consacrés à la protection contre la discrimination fondée sur l’âge de la retraite, en plus de ceux qui sont relatifs à la lutte contre l’exploitation des personnes âgées. En ce qui concerne la question des articulations entre le droit du travail et le droit de la protection sociale, celle-ci fait déjà l’objet d’une réflexion renouvelée, mais les enjeux liés à l’âge mériteraient de s’inscrire aux premières loges de ces débats, alors qu’ils sont le plus souvent occultés. L’actualité juridique a mis en lumière la question des régimes privés de retraite et de la protection de leurs bénéficiaires, spécialement en cas de faillite de l’entreprise sur laquelle ils reposent. Dans ce contexte, le rôle de l’acteur syndical dans la protection des intérêts des retraités a fait l’objet d’importantes décisions judiciaires, compte tenu notamment des particularités du régime nord-américain de rapports collectifs du travail. Enfin, dans le contexte actuel de pénurie de main-d’oeuvre, divers incitatifs sont recherchés pour maintenir en emploi les travailleurs plus âgés ou attirer sur le marché du travail ceux qui sont déjà à la retraite. Le thème du vieillissement de la population a, par ailleurs, …

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