Les droits des populations touchées par l’exploitation des ressources naturelles : éclairage de la Commission et de la Cour africaines des droits de l’homme et des peuples à l’aune du contexte congolais - Kalumuna Basimane, Steeve; Bulangalire Birindwa, Espoir; Nyaluma Mulagano, Arnold (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2025)
L’article 21 de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples est la matrice des droits des populations sur les ressources naturelles. Les alinéas premier et deuxième, objets de la présente réflexion, consacrent deux droits au contenu complexe : le droit des populations de jouir des ressources naturelles ainsi que le droit à l’indemnisation et à la légitime récupération en cas de spoliation. Le premier soulève un questionnement sur la détermination de la population comme titulaire du droit de jouir des richesses naturelles de même que sur la mise en évidence des prérogatives de l’État en la matière, leurs finalités et leurs limites. Le second met en question la portée opérationnelle de spoliation, la praticabilité de la réparation et les modalités d’indemnisation. Les réponses apportées par la Commission et la Cour africaines des droits de l’homme et des peuples ouvrent trois perspectives de réflexion : le contenu de l’obligation de l’État à prendre des mesures concrètes et effectives ; la légitimité du traitement spécifique des populations touchées par l’exploitation et le fondement du devoir d’associer les populations visées à la gestion des ressources naturelles. Par ces pistes, l’Afrique imprime sa marque à la théorie des droits. Ce que se proposent de vérifier les auteurs du texte qui suit.