La perte volontaire de la nationalité en droit camerounais - Kamgaing, Pierre-Claver (Les Cahiers de droit)

(untitled) (Faculté de droit de l’Université Laval, 2025)
La perte volontaire de la nationalité a une acception large et désigne le fait pour une personne de renoncer expressément ou indirectement à sa nationalité. Elle se distingue des cas où la perte de la nationalité résulte d’une sanction prononcée par l’État (déchéance de nationalité) ou d’une situation qui, en soi, n’entraîne pas la perte de la nationalité (emploi dans un service public étranger). Dans les pays qui, à l’instar du Cameroun, n’admettent pas la plurinationalité des personnes majeures, la perte de la nationalité intervient de plein droit, en cas d’acquisition ou de conservation d’une nationalité étrangère. Dans cette hypothèse, la volonté est indirecte car, en acquérant ou en conservant une nationalité étrangère, l’individu accepte de perdre consécutivement sa nationalité camerounaise. En revanche, la volonté est expresse lorsqu’un individu, en application de la loi, exerce la faculté de répudier la nationalité camerounaise. Ainsi, à l’heure où le contentieux de la nationalité s’accentue devant les juridictions camerounaises, la présente étude est une contribution à une meilleure connaissance du régime juridique de la perte volontaire de la nationalité. En premier lieu, l’analyse met en évidence la détermination lacunaire des modalités de la perte volontaire de la nationalité. Cette situation se caractérise par l’imprécision des modes de perte de la nationalité ainsi que par le formalisme inachevé en la matière. En second lieu, l’étude démontre le caractère perfectible de l’organisation du contentieux de la perte de la nationalité, en ce qui concerne tant la compétence du juge que l’administration de la preuve.