Conférence Claire L’Heureux-Dubé : Les principes de l’arrêt Gladue

Bonjour à toutes et à tous. Je viens de me présenter dans la langue abénakise. Je me nomme Michelle O’Bonsawin. Je suis une fière Abénakise de la Première Nation d’Odanak et du clan de la tortue. Je suis la fille de Richard et de Diane. Je tiens tout d’abord à remercier l’Université Laval de m’avoir invitée à m’adresser à vous aujourd’hui. Je suis ravie d’être ici parmi vous. J’aime beaucoup m’adresser aux étudiantes et aux étudiants, car vous êtes nos futurs membres du Barreau. Lors d’occasions comme celle-ci, j’aime prendre le temps de partager mon parcours jusqu’à la Cour suprême du Canada. À l’âge de 9 ans, j’avais déjà comme ambition de devenir avocate. Franchement, je ne sais pas pourquoi. Souvent, je dis que c’était quelque chose d’inné. Je me suis rendue du nord de l’Ontario à Ottawa pour poursuivre le programme de common law en français. J’ai commencé à réfléchir à une carrière comme juge après avoir entrepris mes études en droit à l’Université d’Ottawa. Initialement, je croyais avoir besoin des cheveux gris et d’un certain âge pour déposer ma candidature. À 42 ans, j’ai été encouragée par mes mentors à présenter ma candidature. En mai 2017, à l’âge de 43 ans et sans cheveux gris, j’ai ressenti une grande fierté quand j’ai été nommée juge à la Cour supérieure de justice de l’Ontario à Ottawa. À la Cour supérieure, j’ai beaucoup siégé dans des matières criminelles, de litige civil, de famille et de protection de l’enfance. J’ai été juge de procès pendant cinq ans, et j’en garde d’excellents souvenirs. Le 1^er septembre 2022, lors de mon assermentation comme juge à la Cour suprême, j’ai utilisé une plume d’aigle. J’ai alors nommé ma plume « Jacqueline » en l’honneur de ma grand-mère qui m’a encouragée et inspirée tout au long de ma vie. Je suis sans doute la seule juge ayant une grand-mère vivante au moment de sa nomination à la Cour suprême. Elle a quitté ce monde à la fin du mois de septembre 2022. Je vous raconte mon parcours, car je veux que vous vous fixiez des objectifs, même s’ils peuvent paraître inatteignables. S’il y en a qui doutent de vous, vous devrez toujours répondre : « Oui, je suis capable ! » et « Absolument ! » Gardez à l’esprit que tout est possible avec du travail acharné et un rêve. Maintenant que j’ai terminé un survol de mon cheminement, mon objectif est de partager avec vous la réflexion qui m’a menée à faire une analyse des principes Gladue en matière de psychiatrie légale. Au début de ma carrière, je m’étais spécialisée en droit du travail, de l’emploi et de la personne. Si l’on m’avait dit que je me spécialiserais plus tard en psychiatrie légale, j’aurais été très surprise. Je connaissais très peu ce domaine avant de devenir avocate générale au Groupe des services de santé Royal Ottawa. Le Royal est un hôpital de soins de santé mentale situé à Ottawa. Il m’est devenu évident que la psychiatrie légale est un domaine de droit très humain et dans lequel il y a eu une évolution positive. Je constate qu’il y a eu une grande évolution quant aux discussions franches portant sur la santé mentale depuis mon arrivée au Royal en 2009. Par contre, la santé mentale reste toujours un sujet stigmatisé. J’espère qu’en parlant de ce sujet comme conférencière, je vous y sensibiliserai. J’ai toujours décrit la psychiatrie légale comme un système judiciaire très peu connu qui fonctionne en parallèle avec le système pénal. Un principe fondamental du droit pénal veut qu’une personne accusée d’un …